Alcoolémie au volant

La conduite en état alcoolique est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux.

Elle peut revêtir 2 sortes de qualification :

1) Contravention passible du tribunal de police
Si le taux d’alcool est : supérieur ou égal à 0,25 milligrammes par litre d’air expiré (éthylométre) mais inférieur à 0,40 milligrammes par litre d’air expiré  ou supérieur ou égal à 0,50 grammes par litre de sang ( prise de sang) mais inférieur à 0,80 grammes par litre de sang.

Cette infraction constitue une contravention passible du Tribunal de Police qui entrainera la condamnation à une amende , une suspension du permis de conduire mais en aucun cas une peine de prison.

2) Délit passible du tribunal correctionnel
Si le taux d’alcool est : supérieur à 0,40 milligrammes par litre d’air expiré ou supérieur à 0,80 grammes par litre de sang.

L’infraction dévient un délit, passible du Tribunal correctionnel et les peines encourues sont beaucoup plus lourdes avec notamment :

possibilité de placement en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 h,rétention immédiate du permis de conduire   ,immobilisation du véhicule,peine d’amende et de suspension du permis de conduire plus importantes ,possibilité de peine prison.
Etant précisé qu’en cas de récidive (2 condamnations pour alcoolémie au volant dans un délai de 5 ans) l’annulation du permis de conduire est automatique .

Depuis le 01 Juillet 2015:

*Pour les jeunes conducteurs ( permis probatoire ) ou en conduite accompagnée, le taux  d’alcoolémie  maximal autorisé passe de  0,5 g/l de sang  à 0,2g/l de sang.

Attention ,  les jeunes conducteurs ne sont pas seulement les titulaires du permis de conduire depuis 3 ans ou 2 ans en cas de conduite accompagnée mais également les conducteurs plus anciens  qui ont perdu leur permis soit parce qu’ils  n’ont plus de point soit parce que  leur permis a été annulé par le Tribunal.

A savoir :

Les contrôles d’alcoolémie obéissent à une réglementation et à une procédure stricte.

Dans bien des cas cette procédure n’a pas été respectée par les forces de l’ordre ce qui rend le contrôle d’alcoolémie nul.

De nombreux Tribunaux ont relaxé les automobilistes en reconnaissant que les contrôles d’alcoolémie n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire .

TRES IMPORTANT

Que ce soit pour une petite alcoolémie au volant (contravention),ou une alcoolémie importante (délit),6 points vous seront retirés automatiquement  de votre permis de conduire

MeBAYLE BESSON Avocat