Les articles Juridiques qui concernent l'Automobile

Les articles juridiques qui concernent l’Automobile

VICES CACHES OU VICES APPARENTS EN DROIT DE L’AUTOMOBILE

Monsieur G qui habite dans la région toulousaine a souhaité vendre son véhicule de collection Rolls-Royce Silver Shadow de 1967.

Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur B qui habite dans la région parisienne.

LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

LA  PROCEDURE   EN  MATIERE  D’ACCIDENTS  DE  LA  CIRCULATION La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter est venue réglementer l’indemnisation des victimes d’accidents corporels . Cette loi qui est très favorable aux victimes pose le principe de la réparation...

Alcoolémie au volant

Alcoolémie au volant La conduite en état alcoolique est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux. Elle peut revêtir 2 sortes de qualification : 1) Contravention passible du tribunal de police Si le taux d’alcool est : supérieur ou égal à 0,25 milligrammes...

Confiscation du vehicule

La Loi prévoit de confisquer les véhicules des conducteurs ayant commis les infractions les plus graves à savoir : conducteur roulant sans permis grand excès de vitesse ( supérieur à 50 km/ h) en état de récidive conduite en état d'alcoolémie ou conduite après avoir...

PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION,SUSPENSION ,RETENTION

Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur de son permis de conduire, le législateur a fait preuve d’originalité en utilisant les termes de : rétention , suspension administrative, suspension judiciaire, annulation pour invalidation de permis , annulation judiciaire .

Cet article va vous aider à mieux comprendre ces subtilités de langage

COMPOSITION PENALE, NOTIFICATION D’ORDONNANCE PENALE, LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE ( CRPC)

COMPOSITION PENALE, NOTIFICATION D’ORDONNANCE PENALE, LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE ( CRPC)

Les infractions au Code de la Route sont tellement nombreuses que les Tribunaux ne peuvent pas toutes les juger en audiences normales.

C’est pour cela que pour désengorger les Tribunaux se sont développées des audiences dites simplifiées au cours desquelles un grand nombre de dossiers seront jugés.

Le retour du permis blanc ?

Par un arrêt en date du 13 mars 2009, le Conseil d’Etat a autorisé un chauffeur de taxi à conserver provisoirement son permis de conduire alors que celui-ci lui avait été annulé par le Ministre de l’Intérieur. Cette décision a été largement relayée par tous les médias...

CONDUITE ET STUPEFIANTS

La conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants constitue un délit routier passible de deux ans d’emprisonnement, 45.000 € d’amende, ainsi que la suspension ou l’annulation du permis de conduire en cas de récidive, la confiscation du véhicule et l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

DENONCIATION DES SALARIES ET PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE

Dénonciation des salariés et perte de points sur le permis de conduire   Jusqu’à présent, lorsqu’un automobiliste commettait une infraction (excès de vitesse ou feu rouge non respecté) avec un véhicule de société, la contravention était directement adressée à son...

Le Contrat de travail et la suspension ou l’annulation du permis de conduire

La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail.

Le licenciement est il inévitable ?

La réponse n’est pas aussi simple car il faut faire une distinction entre les infractions commises pendant le temps de travail et celles commises en dehors du temps de travail.

LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE

LES VICES CACHES  DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui...

PORSCHE, MERCEDES, BMW , JAGUAR et autres ……. la fin d’ avantages fiscaux ?

PORSCHE, MERCEDES, BMW , JAGUAR et autres ……. la fin d’ avantages fiscaux ?

Bien souvent les cadres dirigeants ou les chefs d’entreprise lorsqu’ils sont salariés de leur société roulent dans de puissantes voitures bien souvent étrangères.

Pour les premiers cela correspond généralement soit à une promotion soit à un avantage en nature.

Pour les seconds c’est généralement l’attrait fiscal qui les anime.

Pour les dépenses relatives à leur automobile les salariés ont un choix fiscal entre deux options :

La suppression des avertisseurs de radars , réalité ou fiction ?

Dans un premier temps le gouvernement avait décidé de supprimer définitivement les avertisseurs de radars mais après une forte mobilisation des constructeurs qui se sont constitués en association ( l’AFFTAC ) un accord a été trouvé au terme duquel toutes les parties ont trouvé leur compte excepté les associations de lutte contre la violence routière.

camping-cars et vices cachés

  En tant de spécialiste du droit de l’automobile , Me Bayle-Besson traite des dossiers relatifs aux voitures, camions, motos, bateaux et camping-cars. C’est notamment au travers des nombreux dossiers de camping-cars  qu’il a eu à traiter,  qu’il s’est aperçu que...

LA CARTE GRISE DES VEHICULES DE COLLECTION

LA CARTE GRISE DES VEHICULES DE COLLECTION

La carte grise de collection a été instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de pouvoir circuler sur la voie publique . Mais ces véhicules étaient soumis à des obligations assez restrictives notamment au niveau de la liberté de circulation.
La réforme du 01 Juillet 2009 est venue modifier ce système.

PERMIS A POINTS , LES MODIFICATIONS DE LA LOI LLOPPSI 2

Instauré depuis la Loi du 10 Juillet 1989, le permis à points a connu un certain nombre de retouches dont la dernière du mois de décembre 2010 qui a fait l’objet d’annonces médiatiques n’a pas tenue toutes les promesses annoncées .

FEU ROUGE OU FEU ORANGE ?

FEU ROUGE   OU  FEU ORANGE ?     ‘’ Monsieur l'agent je suis passé à l'orange ‘’ Cette expression bien connue vous permet-elle d'échapper à une contravention ? Le  feu orange qui d'ailleurs dans le code de la route est désigné comme feu jaune fixe à une...

QUESTIONS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE ET LES INFRACTIONS ROUTIERES

  QUESTIONS  SUR  LE PERMIS DE CONDUIRE ET LES  INFRACTIONS ROUTIERES 1)      Question : Le permis à points existe depuis le 01 Juillet 1992.  Est il  vrai que ceux qui ont obtenu  le permis avant cette date ne peuvent se voir enlever de points ? Réponse :  Non...