LES INDEMNISATIONS EN CAS D ‘ACCIDENT DE LA CIRCULATION

                                                                                                           Lorsque vous avez été victime d’un accident de la circulation la loi Badinter de 1985 prévoit une indemnisation de vos préjudices corporels et financiers. I :...
ALCOOLEMIE ET STUPEFIANT : CONDUCTEUR RELAXE

ALCOOLEMIE ET STUPEFIANT : CONDUCTEUR RELAXE

ALCOOLÉMIE ET STUPÉFIANT : CONDUCTEUR RELAXE Lors d’un contrôle routier  Monsieur R  a été contrôlé  positif  à  l’ alcool :  0,83 mg / litre d’air expiré   ainsi qu’aux stupéfiants ( cannabis). Son permis lui a été retiré sur le champ et il  a été par la suite cité à...