ALCOOL ET STUPEFIANT : CONDUCTEUR RELAXE

ALCOOL ET STUPEFIANT : CONDUCTEUR RELAXE

ALCOOL ET STUPÉFIANT : CONDUCTEUR RELAXE Lors d’un contrôle routier  Monsieur R  a été contrôlé  positif  à  l’ alcool :  0,83 mg / litre d’air expiré   ainsi qu’aux stupéfiants ( cannabis). Son permis lui a été retiré sur le champ et il  a été par la suite cité à...

ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL

ALCOOL  AU VOLANT  ET  RELAXE PRONOCEE  PAR LE TRIBUNAL   Après une soirée entre amis un automobiliste a été contrôlé  pour alcoolémie au volant ( 0,98 mg par litre d’air expiré) à l’aide d’un éthylomètre . Devant le Tribunal correctionnel , Me BAYLE BESSON  a soulevé...

BAREME DU MALUS AUTOMOBILE

BAREME DU MALUS AUTOMOBILE Depuis le  1er janvier 2018, le barème du malus automobile a été relevé et ses modifications se traduisent de la manière suivante : Le seuil d’application, qui était de 127 g d’émission de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre, passe de 127...