retrait de permis de conduire et licenciement

Une  salariée   exerçant la fonction de commerciale a été condamnée à une suspension  de son  permis de conduire  d’ une durée de 6 mois pour alcoolémie au volant . Comme  elle ne peut plus conduire  et assurer  ses rendez vous , son employeur  décide de la...

Frais de gardiennage

Frais de gardiennage Bien souvent après un accident  de la circulation ou une  panne mécanique le véhicule est remorqué chez un garagiste qui facturera des frais journaliers de gardiennage  jusqu’au  retrait du véhicule.  La Cour de Cassation  a rappelé que si aucun...
ALCOOLEMIE ET STUPEFIANT : CONDUCTEUR RELAXE

ALCOOLEMIE ET STUPEFIANT : CONDUCTEUR RELAXE

ALCOOLÉMIE ET STUPÉFIANT : CONDUCTEUR RELAXE Lors d’un contrôle routier  Monsieur R  a été contrôlé  positif  à  l’ alcool :  0,83 mg / litre d’air expiré   ainsi qu’aux stupéfiants ( cannabis). Son permis lui a été retiré sur le champ et il  a été par la suite cité à...