camping-cars et vices cachés

  En tant de spécialiste du droit de l’automobile , Me Bayle-Besson traite des dossiers relatifs aux voitures, camions, motos, bateaux et camping-cars. C’est notamment au travers des nombreux dossiers de camping-cars  qu’il a eu à traiter,  qu’il s’est aperçu que les...

LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE

LES VICES CACHES  DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l’article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine,...

LES INDEMNISATIONS EN CAS D ‘ACCIDENT DE LA CIRCULATION

                                                                                                           Lorsque vous avez été victime d’un accident de la circulation la loi Badinter de 1985 prévoit une indemnisation de vos préjudices corporels et financiers. I :...