Stupéfiant au volant

La conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants constitue un délit routier passible de deux ans d’emprisonnement, 45.000 € d’amende, ainsi que la suspension ou l’annulation du permis de conduire en cas de récidive, la confiscation du véhicule et l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Avant la loi du 26 janvier 2016, les contrôles ne pouvaient s’effectuer que lorsque le conducteur était présumé avoir commis une infraction au Code de la Route ou lorsque le contrôle était fait sur réquisition du Procureur de la République.

Depuis la loi du 26 janvier 2016, le contrôle de stupéfiants au volant est désormais possible dans le cadre d’un simple contrôle routier diligenté par un officier de police judiciaire sans qu’il ne soit indispensable qu’une infraction au Code de la Route ait été commise.

Ce contrôle peut être réalisé par un officier de police judiciaire, par un agent de police judiciaire agissant sur l’ordre ou la responsabilité d’un officier de police judiciaire.

Le contrôle se déroule en deux étapes, comme pour le contrôle d’alcoolémie.

Il y a d’abord un test de dépistage dont le seul objet est la recherche de stupéfiants classés comme :

  • Cannabiniques : cannabis, amphétamine, métamphétamine
  • Cocaïne
  • Opiacés : héroïne, morphine.

Le dépistage est réalisé soit par un recueil salivaire, soit par un recueil urinaire.

Si le test  se révèle positif, il faut passer à l’épreuve de la vérification  du taux.

Une fois que les résultats sont obtenus, ils sont notifiés au conducteur.

Celui-ci a un délai de cinq jours à partir de la notification pour demander une analyse de contrôle.

Il est souvent conseillé de demander une analyse de contrôle car si entre les deux analyses il y a un écart important au niveau du taux , cela remet en cause la validité du contrôle de stupéfiants et la relaxe peut être prononcée.

Les opérations de  prélèvement sont  strictement encadrés par la loi.

Le prélèvement sanguin doit être de 10 ml.

Comme cette procédure de vérification est strictement réglementée, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d’obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal.

 

Me Bernard BAYLE-BESSON

Avocat