LA SAGA DES AVERTISSSEURS DE RADARS , SUITE ET CERTAINEMENT PAS FIN….

 

Un article a déjà  été consacré à ce sujet mais du fait de la nouvelle réglementation du 03   Janvier 2012 , il apparait nécessaire de faire le point pour savoir ce qu’il en est .

3 catégories d’appareils sont concernés.

1)    Les détecteurs de radars :

Ce type d’appareil  contrairement aux deux autres ne fonctionne pas par  satellite ( GPS) mais par ondes.

Ces appareils sont interdits depuis fort longtemps et  leur  utilisation entrainait leur  confiscation et un passage devant le Tribunal correctionnel.

Supplantés par les GPS ces appareils ne sont plus très répandus mais les sanctions persistent.

2)     Les avertisseurs de radars basés sur un fonctionnement   communautaire  indiquent  de manière très précise  la présence de radars fixes et surtout mobiles .

C’est pour mettre un terme à ces avertisseurs  que le gouvernement dans un 1er temps a voulu  en interdire leur utilisation, mais devant la mobilisation des constructeurs le gouvernement a fait machine arrière et  dorénavant on ne parle plus d’avertisseurs de radars mais d’assistant à la conduite.

Ces avertisseurs  annoncent  toujours la présence de radars  sous le vocable ‘’ zone dangereuse’’  mais  sur une distance de 4  kilomètres  sur autoroute ,   2  kilomètres sur nationales et  500 mètres en ville.

Ils annoncent également les  perturbations , les travaux , les zones considérées comme dangereuses ,

La Loi a laissé aux constructeurs un délai pour  se mettre en conformité .

Pour la plupart des appareils,  La mise à  jour  incluant ces nouvelles dispositions  se fait de manière  automatique.

Certains constructeurs  ont même osé faire payer à leurs clients  le coût de cette mise en conformité , ce qui d’un point de vue commercial n’est pas la meilleure des choses.

3)    A priori tous ces avertisseurs de radars communautaires  sont en règle avec la Loi ce qui  par contre n’est  pas le cas des GPS ‘’  basiques ‘’  qui ne fonctionnent  pas avec un système communautaire et qui  ne détectent que les radars fixes et  pas les   mobiles .

Du fait de l’absence de système communautaire  la mise à jour ne peut se faire de manière automatique , c’est l’automobiliste  lui-même qui  doit faire cette démarche en se connectant  par internet sur le site du constructeur.

Ces nouvelles mises à  jour suppriment purement et simplement cette fonction  d’avertisseur de radars fixes.

Le gouvernement  était  conscient  que très peu d’automobiliste effectueraient cette mise à jour   c’est pour cette raison qu’une fois de plus les sanctions ont été  alourdies .

La Loi prévoit une amende d’un montant de  1 500 € , la confiscation de l’appareil et une perte de 6 points sur le permis de conduire.

Le problème est qu’en pratique cette réglementation sera très difficile à  appliquer ,  les forces de l’ordre n’ayant aucun pouvoir pour vérifier si votre assistant  à la conduite a été mis à jour.

Elles ne peuvent ni  vous contraindre à leur montrer  si l’appareil a été mis à jour  ni le faire elle-même de leur propre initiative.

 

Bernard  BAYLE-BESSON

Avocat

www.baylebesson.com