PORSCHE, MERCEDES, BMW , JAGUAR  et  autres …….  la fin d’ avantages fiscaux ?

 

Bien souvent  les cadres  dirigeants ou les chefs d’entreprise lorsqu’ils sont salariés de leur société  roulent dans de puissantes  voitures bien souvent étrangères.

Pour les premiers  cela correspond  généralement soit à une promotion soit  à un avantage en nature.

Pour les seconds  c’est généralement  l’attrait  fiscal qui les anime.

Pour les dépenses relatives à leur  automobile les salariés  ont  un choix fiscal entre deux options :

1) Soit ils  peuvent appliquer  un abattement de 10 %  sur  leurs revenus

2) Soit ils peuvent opter pour le régime des frais réels   en appliquant les fameuses  I.K  ( indemnités kilométriques) qui comprennent l’amortissement du véhicule, les frais de carburant, de réparation et d’entretien ….

Pour les calculer ,il suffit de multiplier le nombre de kilomètres  effectués à titre professionnel sur une année  par un  coefficient établi par l’administration fiscale selon la puissance fiscale du véhicule.

A titre d’exemple   en  parcourant   40 000 km avec  une Porsche  de 13 cv  , la déduction fiscale sera de 20 600 €.

Alors que pour une Renault  Mégane de 7 cv avec le même kilométrage la déduction ne sera que de     15 840 €.

Cependant  depuis un Arrêté  en date du 30 Mars 2013 , le barème fiscal kilométrique  applicable aux salariés  est   plafonné à 7 cv quelque soit le véhicule.

Que vous rouliez en  Porsche  ou en Renault ,  désormais la déduction fiscale  est identique dans les deux cas.

Cette nouvelle mesure  aura pour incidence de réduire vos frais et donc  d’augmenter vos impôts  et peut être  indirectement de  diminuer les ventes de véhicule de luxe.

Espérons que malgré ces restrictions fiscales  les intéressés  continueront  à acheter ce genre de véhicules par passion

 

Me BAYLE-BESSON

Avocat

www .baylebesson.com