VICES CACHES OU VICES APPARENTS ?

Monsieur   G  qui habite dans la région toulousaine  a souhaité vendre son véhicule de collection  Rolls-Royce Silver Shadow de 1967.

Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur  B qui  habite dans la région parisienne.

Après des échanges de  mails  et de photos , Monsieur  B a souhaité acquérir la Rolls-Royce   de Monsieur G mais il n’a pas voulu se déplacer pour la voir  et l’essayer.

Monsieur  B a fait appel à un transporteur pour que la Rolls Royce soit livrée à son domicile.

Quelques jours après la vente,  Monsieur  B s’est plaint d’un certain  nombre  de vices cachés et a souhaité annuler la vente.

Monsieur  G a refusé et c’est la raison pour laquelle il a été assigné devant le Tribunal de  SENS.

L’acquéreur Monsieur  B  a demandé au Tribunal : l’annulation de la vente, le remboursement du prix payé, ainsi que tous les frais engagés y compris les frais de procédure.

Me BAYLE-BESSON,  l’avocat de Monsieur  G , s’est opposé à toutes ces  demandes  et a réussi à démontrer que ces défauts n’étaient pas des vices cachés mais des vices apparents que monsieur  B aurait certainement pu voir s’il s’était déplacé pour examiner et essayer le véhicule.

Me BAYLE-BESSON a également   mis  en avant la faute de  monsieur B  qui n’a pas hésité à acheter un véhicule âgé de 47 ans sans  le voir ni l’essayer même  si sur les photos il paraissait en bon état.

Le Tribunal a fait droit à l’argumentation de  Me  BAYLE BESSON et a débouté l’acquéreur monsieur B de toutes ses demandes et l’a condamné en plus  à supporter les frais de procédure.

Monsieur B  a fait appel de cette décision et la Cour d’Appel de PARIS a confirmé le jugement de première instance et a confirmé l’argumentation  de  Me BAYLE BESSON.