Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL DE MARSEILLE
GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL DE MARSEILLE Le 8 mai 2014, Mr B. a commis un grand excès de vitesse de plus de 50km/heure avec son véhicule de fonction. L’avis de contravention a été adressé à son employeur qui a indiqué que c’était Mr B. qui...
Le Contrat de travail et la suspension ou l’annulation du permis de conduire
La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail.
Le licenciement est il inévitable ?
La réponse n’est pas aussi simple car il faut faire une distinction entre les infractions commises pendant le temps de travail et celles commises en dehors du temps de travail.
Indemnisation accident de la route Marseille
Un accident de la route à Marseille, en moto : M B. circulait au guidon de sa moto sur l’autoroute A 55 à Marseille lorsqu’il a été percuté par une voiture qui s’est brutalement rabattue sur la droite. Mr B. a été transporté aux urgences car il avait plusieurs...
Le retour du permis blanc ?
Par un arrêt en date du 13 mars 2009, le Conseil d’Etat a autorisé un chauffeur de taxi à conserver provisoirement son permis de conduire alors que celui-ci lui avait été annulé par le Ministre de l’Intérieur. Cette décision a été largement relayée par tous les médias...
Ethylotest anti-démarrage ou comment récupérer son permis
Une suspension de permis pour alcool au volant ? il existe une alternative : l'installation d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) Les explications de Maître Bayle-Besson, Avocat spécialisé dans le Droit Automobile. En matière d’alcoolémie au volant il y a deux régimes...
LES INDEMNISATIONS EN CAS D ‘ACCIDENT DE LA ROUTE ( TOULOUSE ET MARSEILLE
Lorsque vous avez été victime d’un accident de la circulation la loi Badinter de 1985 prévoit une indemnisation de vos préjudices corporels et financiers.
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui...
Alcoolémie et EAD (Ethylotest Anti-Démarrage)
Alcoolémie et EAD ? Ce que disait la loi L’ EAD (Ethylotest Anti-Démarrage) était jusqu’alors le plus souvent proposé par le Préfet pour une suspension du permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie délictuel. Les Tribunaux avaient également la possibilité de...