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Le Contrat de travail et la suspension ou l’annulation du permis de conduire

La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences sur leur contrat de travail.

Le licenciement est il inévitable ?

La réponse n’est pas aussi simple car il faut faire une distinction entre les infractions commises pendant le temps de travail et celles commises en dehors du temps de travail.

Le retour du permis blanc ?

Par un arrêt en date du 13 mars 2009, le Conseil d’Etat a autorisé un chauffeur de taxi à conserver provisoirement son permis de conduire alors que celui-ci lui avait été annulé par le Ministre de l’Intérieur. Cette décision a été largement relayée par tous les médias...

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