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Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix

Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Permis annulé, Actualité juridique automobile, Alcool au volant

Demande d’annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi  roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée  par...

Le permis à points et les radars automatiques: comment conserver ses points

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Excès de vitesse, Permis annulé

Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration  des radars automatiques et leur prolifération  , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées  de façon  exponentielles . Pour...

PERMIS DE CONDUIRE ANNULATION, SUSPENSION, RÉTENTION TOULOUSE ET MARSEILLE

par Me Bayle-Besson | Sep 3, 2024 | Actualité juridique automobile, Permis annulé

PERMIS DE CONDUIRE , ANNULATION, RETENTION , SUSPENSION, Même si les conséquences sont identiques à savoir : priver le conducteur  de son permis de conduire, le législateur a fait preuve  d’originalité  en utilisant les termes  de :  rétention , suspension...

PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE , 8 MAXIMUM EN UNE SEULE FOIS

par Me Bayle-Besson | Nov 4, 2022 | Permis annulé

  Lorsque vous commettez deux ou trois  infractions en même temps, vous ne pouvez perdre au maximum que huit points, même si le cumul des infractions est supérieur. Exemple : Vous vous faites contrôler et verbaliser pour alcoolémie au volant et usage d’un...

PERMIS A POINTS, LES MODIFICATIONS DE LA LOI LLOPPSI 2

par Me Bayle-Besson | Nov 4, 2022 | Alcool au volant, Excès de vitesse, Permis annulé

Instauré depuis la Loi du 10 Juillet 1989, le permis  à points  a connu un certain  nombre de retouches dont la dernière du mois de décembre 2010  qui a fait l’objet d’annonces médiatiques n’a pas tenue toutes les promesses annoncées . Pour les infractions donnant...
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