radars automatiques Archives - Avocat Droit Automobile Toulouse Marseille

Le permis à points et les radars automatiques: comment conserver ses points

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Excès de vitesse, Permis annulé

Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour...

Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse et le véhicule de société

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Excès de vitesse

Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse et le véhicule de société Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de fonction sans être arrêté ( ex : contrôle par radar automatique) . Quelques jours après le contrôle , l’avis de...