LES INDEMNISATIONS EN CAS D ‘ACCIDENT DE LA CIRCULATION

                                                                                                           Lorsque vous avez été victime d’un accident de la circulation la loi Badinter de 1985 prévoit une indemnisation de vos préjudices corporels et financiers. I :...
Alcool au volant

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Alcool  au volant La conduite avec de l’alcool au volant est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux. Elle peut revêtir 2 sortes de qualification : 1) Contravention passible du tribunal de police Si le taux d’alcool est : supérieur ou égal à 0,25...
ALCOOL ET STUPEFIANT : CONDUCTEUR RELAXE

ALCOOL ET STUPEFIANT : CONDUCTEUR RELAXE

ALCOOL ET STUPÉFIANT : CONDUCTEUR RELAXE Lors d’un contrôle routier  Monsieur R  a été contrôlé  positif  à  l’ alcool :  0,83 mg / litre d’air expiré   ainsi qu’aux stupéfiants ( cannabis). Son permis lui a été retiré sur le champ et il  a été par la suite cité à...