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Alcool au volant

Avocat alcool au volant

Barreau de Toulouse & Marseille

 

L’alcool au volant est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux. Néanmoins, force est de constater que les contrôles d’alcoolémie ne sont pas toujours faits dans les règles. Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE,  a  obtenu  de nombreuses  relaxes  devant les Tribunaux  qui ont reconnus  que les contrôles d’alcoolémie n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.

La conduite avec de l’alcool au volant peut revêtir 2 sortes de qualification :

Une Contravention passible du tribunal de police

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Tous droits réservés : legipermis.com : Infraction alcool au volant et permis de conduire

  • Si le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,25 milligrammes par litre d’air expiré (éthylomètre) mais inférieur à 0,40 milligrammes par litre d’air expiré
  • Si le taux d’alcool est ou supérieur ou égal à 0,50 grammes par litre de sang ( prise de sang) mais inférieur à 0,80 grammes par litre de sang.

Cette infraction constitue une contravention passible du Tribunal de Police qui entraînera la condamnation à une amende, une suspension du permis de conduire mais en aucun cas une peine de prison.

Un Délit passible du tribunal correctionnel

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  • Si le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,40 milligrammes par litre d’air expiré
  • Si le taux d’alcool est  supérieur ou égal  à 0,80 grammes par litre de sang.

L’infraction  de conduite sous l’empire d’un état alcoolique dévient un délit, passible du Tribunal correctionnel et les peines encourues sont beaucoup plus lourdes avec notamment :

  • possibilité de placement en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 h
  • rétention immédiate du permis de conduire
  • immobilisation du véhicule
  • peine d’amende et de suspension du permis de conduire plus importantes
  • possibilité de peine prison

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR ALCOOL AU VOLANT ?

La récidive est une circonstance aggravante

En cas de récidive (2 condamnations pour alcool au volant dans un délai de 5 ans) l’annulation du permis de conduire est automatique  ainsi que la saisie et confiscation  du véhicule si la carte grise est à votre nom.

Dans bien des cas, la procédure du contrôle d’alcoolémie n’est pas respectée par les forces de l’ordre

Les contrôles d’alcoolémie obéissent à une réglementation et à une procédure stricte. Très souvent, cette procédure n’a pas été respectée par les forces de l’ordre ce qui rend le contrôle et le constat d’alcool au volant nul.

Les jeunes conducteurs ont un statut particulier

Pour les titulaires du permis probatoire  le taux d’alcool  commence à  0,10 milligrammes par litre d’air expiré ou  0,20 grammes par litre de sang.

TRÈS IMPORTANT : « Que ce soit pour une petite alcoolémie au volant (contravention), ou une alcoolémie importante (délit), 6 points vous seront retirés de votre permis de conduire. »

Alcool au volant à Toulouse, Marseille ?

Nos avocats vous en disent plus sur les peines encourues mais aussi les relaxes obtenues

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Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse

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ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE TOULOUSE

ALCOOL  AU VOLANT  ET  RELAXE PRONOCEE  PAR LE TRIBUNAL   Après une soirée entre amis un automobiliste a été contrôlé  pour alcoolémie au volant ( 0,98 mg par litre d’air expiré) à l’aide d’un éthylomètre . Devant le Tribunal correctionnel , Me BAYLE BESSON  a soulevé la nullité du contrôle d’alcoolémie au motif que  selon l’arrêté du 08 juillet 2013  les éthylomètres doivent faire l’objet d’une vérification annuelle . En l’espèce 15 mois s’étaient écoulés entre la dernière vérification...

Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix

Demande d'annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi  roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée  par l’arrière en lui faisant  des appels de phares. Il s’ensuit entre les deux véhicules différents dépassements. Les parties se sont par la suite arrêtées et ont échangées des injures verbales. Madame M a déposé plainte contre le chauffeur de...

Contrôle alcoolémie : Que dit l’arrêté du 25 mars 2019 sur la marge d’erreur des éthylomètres ?

Contrôle d'alcoolémie ? Rappel de la loi La conduite d’un véhicule après avoir consommé de l’alcool peut être considérée soit comme une contravention, soit comme un délit. De 0,25 mg/litre d’air expiré (éthylomètre) et inférieur à 0,40 mg/litre d’air expiré ou 0,50g/litre de sang (prise de sang) et inférieur à 0,80g par litre de sang, l’infraction constitue une contravention passible du Tribunal de Police. Au-delà de 0,40 mg/litre d’air expiré ou 0,80g par litre de sang, l’infraction constitue...
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Refus Contrôle Alcoolémie : Refuser un type de procédure de contrôle n’est pas une infraction pénale

Le contrôle d’alcoolémie au volant est strictement réglementé par la loi. Dans un premier temps, les Forces de l’Ordre effectuent un test de dépistage en faisant souffler l’automobiliste dans l’éthylotest. Si l’éthylotest s’avère positif, l’automobiliste va souffler dans un deuxième temps dans l’éthylomètre qui révélera le taux d’alcool par litre d’air expiré. Le fait de refuser de souffler dans l’éthylomètre est une infraction pénale qui est punie par une peine de deux ans...

 

Alcool au volant - Stupéfiants au volant - Excès de vitesse -

Permis annulé - Vice cachés lors d'une vente de véhicule -

Indemnisation en cas d'accident 

 

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