Alcool au volant

Avocat alcool au volant

Barreau de Toulouse & Marseille

 

L’alcool au volant est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux. Néanmoins, force est de constater que les contrôles d’alcoolémie ne sont pas toujours faits dans les règles. Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE,  a  obtenu  de nombreuses  relaxes  devant les Tribunaux  qui ont reconnus  que les contrôles d’alcoolémie n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.

La conduite avec de l’alcool au volant peut revêtir 2 sortes de qualification :

Une Contravention passible du tribunal de police

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Tous droits réservés : legipermis.com : Infraction alcool au volant et permis de conduire

  • Si le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,25 milligrammes par litre d’air expiré (éthylomètre) mais inférieur à 0,40 milligrammes par litre d’air expiré
  • Si le taux d’alcool est ou supérieur ou égal à 0,50 grammes par litre de sang ( prise de sang) mais inférieur à 0,80 grammes par litre de sang.

Cette infraction constitue une contravention passible du Tribunal de Police qui entraînera la condamnation à une amende, une suspension du permis de conduire mais en aucun cas une peine de prison.

Un Délit passible du tribunal correctionnel

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  • Si le taux d’alcool est supérieur ou égal à 0,40 milligrammes par litre d’air expiré
  • Si le taux d’alcool est  supérieur ou égal  à 0,80 grammes par litre de sang.

L’infraction  de conduite sous l’empire d’un état alcoolique dévient un délit, passible du Tribunal correctionnel et les peines encourues sont beaucoup plus lourdes avec notamment :

  • possibilité de placement en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 h
  • rétention immédiate du permis de conduire
  • immobilisation du véhicule
  • peine d’amende et de suspension du permis de conduire plus importantes
  • possibilité de peine prison

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR ALCOOL AU VOLANT ?

La récidive est une circonstance aggravante

En cas de récidive (2 condamnations pour alcool au volant dans un délai de 5 ans) l’annulation du permis de conduire est automatique  ainsi que la saisie et confiscation  du véhicule si la carte grise est à votre nom.

Dans bien des cas, la procédure du contrôle d’alcoolémie n’est pas respectée par les forces de l’ordre

Les contrôles d’alcoolémie obéissent à une réglementation et à une procédure stricte. Très souvent, cette procédure n’a pas été respectée par les forces de l’ordre ce qui rend le contrôle et le constat d’alcool au volant nul.

Les jeunes conducteurs ont un statut particulier

Pour les titulaires du permis probatoire  le taux d’alcool  commence à  0,10 milligrammes par litre d’air expiré ou  0,20 grammes par litre de sang.

TRÈS IMPORTANT : « Que ce soit pour une petite alcoolémie au volant (contravention), ou une alcoolémie importante (délit), 6 points vous seront retirés de votre permis de conduire. »

Alcool au volant à Toulouse, Marseille ?

Nos avocats vous en disent plus sur les peines encourues mais aussi les relaxes obtenues

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Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d'alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d'alcool et de stupéfiant au volant.    Lors d’un contrôle routier à Toulouse, Monsieur R a été contrôlé positif à l’ alcool : 0,83 mg/litre d’air expiré ainsi qu’aux stupéfiants, au cannabis, pour plus de précisions. Son permis lui a été retiré sur le champ et il  a été par la suite cité à...
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Sur le sujet de l'alcoolémie au volant, 3 idées fausses courent encore. Me Bayle-Besson vous explique tout l'intérêt qu'il y a à ne pas utiliser ces arguments pour éviter un contrôle d'alcoolémie car vous risquez d’aggraver votre cas.   Les idées fausses sont tenaces et chez nous, conducteurs c'est aussi vrai. Sur cette question de l'alcoolémie au volant, 3 fausses idées sont fortement ancrées dans nos esprits. Nous décryptons rapidement cela dans cet article.   1 - Les forces de l’ordre...
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Refus Contrôle Alcoolémie : Refuser un type de procédure de contrôle n’est pas une infraction pénale

Le contrôle d’alcoolémie au volant est strictement réglementé par la loi. Dans un premier temps, les Forces de l’Ordre effectuent un test de dépistage en faisant souffler l’automobiliste dans l’éthylotest. Si l’éthylotest s’avère positif, l’automobiliste va souffler dans un deuxième temps dans l’éthylomètre qui révélera le taux d’alcool par litre d’air expiré. Le fait de refuser de souffler dans l’éthylomètre est une infraction pénale qui est punie par une peine de deux ans...
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Alcool au volant - Stupéfiants au volant - Excès de vitesse - Permis annulé - Vice cachés lors d'une vente de véhicule - Indemnisation en cas d'accident 

Vous voulez vous faire assister par un avocat compétent dans l'un de ces domaines du Droit de l'automobile ? A Toulouse et à Marseille, dans nos cabinets, notre premier entretien est dispensé à titre gracieux.

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