Cabinet d’Avocat Bayle-Besson

Spécialiste en Droit de l’automobile & Droit pénal routier

Avocat en droit de l’automobile & droit pénal routier

Barreau de Toulouse & Marseille

 

Passionné d’automobile depuis toujours, c’est tout naturellement que Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE, s’est spécialisé comme avocat en droit routier, en droit de l’automobile et en droit pénal routier.

Avocat d’associations de défense d’automobilistes, de particuliers, de professionnels de l’automobile et membre de l’Association des Avocats de l’Automobile depuis sa création, Me BAYLE-BESSON vous conseillera utilement que ce soit :

  • pour éviter  une perte de points sur votre permis de conduire
  • une suspension ou une annulation de votre permis de conduire
  • pour des infractions au code de la route ( alcoolémie , stupéfiant , excès de vitesse, feu rouge ……….. )
  • pour des litiges relatifs à l’achat et la vente de véhicules ( vices cachés , défaut de conformité , escroquerie……)
  • ainsi que pour l’ indemnisation de votre préjudice corporel et financier  suite à un accident de la circulation.

Me BAYLE-BESSON pourra assurer la défense de vos intérêts devant  tous les Tribunaux français.

 

En détails, nos compétences en matière de Droit de l’Automobile et Droit Pénal Routier au barreau de Toulouse et Marseille

Spécialistes du Droit Pénal Routier, nous sommes compétents dans les infractions de la route suivantes :

avocat alcool au volant

Alcool au volant

L’alcool au volant est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux. Néanmoins, force est de constater que les contrôles d’alcoolémie ne sont pas toujours faits dans les règles. 

Me BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de Toulouse  et  de Marseille,  a obtenu  de nombreuses  relaxes devant les Tribunaux qui ont reconnus que les contrôles d’alcoolémie n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.

avocat stupéfiants au volant

Stupéfiants au volant

Depuis la loi du 26 janvier 2016, le contrôle de stupéfiants au volant est désormais possible dans le cadre d’un simple contrôle routier. Lors des procédures de vérification, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d’obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal. 

Tout comme pour les contrôles d’alcool au volant, Me BAYLE-BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux pour stupéfiants au volant.

avocat excès de vitesse

Excès de vitesse

Que ce soit avec des radars mobiles ou radars fixes, les contrôles de vitesses doivent respecter des procédures strictes : conditions d’interception, respect des spécifications du constructeur, formalisme des procès-verbaux,… 

Tout comme pour les contrôles de stupéfiant au volant, Me BAYLE-BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux en reconnaissant que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.

avocat vice caché vente véhicule

Vice caché & vente de voiture

La vente de véhicules (Auto, Moto et Camping-car), que ce soit entre particuliers ou professionnels entraîne de nombreux litiges que ce soit pour : vices cachés, non-conformité, obligation de délivrance, réticence dolosive, erreur sur la chose… A défaut d’arrangement l’acheteur devra saisir le Tribunal.

Le cabinet BAYLE-BESSON, fort de son expertise dans le droit automobile et la réglementation qui régit la vente de voiture a obtenu de nombreuses réparations du préjudice subit devant les Tribunaux. 

avocat droit de l'automobile toulouse et marseille

L’Association des Avocats de l’Automobile est composée exclusivement d’Avocats spécialisés en Droit de l’Automobile et en Droit Pénal Routier.

Un grand nombre d’entre eux tiennent régulièrement des chroniques dans différents médias (Télévisons, radios, presse écrite…). La compétence, le sérieux et le professionnalisme de ses membres qui sont présents sur toute la France en font la référence en la matière.

Alcool au volant - Stupéfiants au volant - Excès de vitesse - Permis annulé - Vice cachés lors d'une vente de véhicule - Indemnisation en cas d'accident 

Vous voulez vous faire assister par un avocat compétent dans l'un de ces domaines du Droit de l'automobile ? A Toulouse et à Marseille, dans nos cabinets, notre premier entretien est dispensé à titre gracieux.

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