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Excès de vitesse

Avocat excès de vitesse

Barreau de Toulouse & Marseille

Avec la mise en place de radars toujours plus nombreux, les contrôles mobiles, la perte de points peut rapidement vous amener à une situation très délicate si vous utilisez quotidiennement votre voiture. Néanmoins, les contrôles de vitesse ne sont pas toujours faits dans les règles. Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE,  a  obtenu  de nombreuses  relaxes  devant les Tribunaux  qui ont reconnus  que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR excès de vitesse AU VOLANT ?

La mise en place des radars sur site, conditions d’interception, respect des spécifications du constructeur, formalisme des procès-verbaux,… doivent scrupuleusement respecter des procédures très strictes.

 

Comme ces conditiosn de contrôle d’excès de vitesse sont strictement réglementées, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d’obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal.

Tout comme pour les contrôles d’alcoolémie,  Me BAYLE BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux en reconnaissant que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire .

excès de vitesse au volant à Toulouse, Marseille ?

Nos avocats vous en disent plus sur les peines encourues mais aussi les relaxes obtenues

VEHICULE MIS EN FOURRIERE DES LE PREMIER GRAND EXCES DE VITESSE

Lorsque vous commettiez un excès de vitesse de plus de 40 km/heure, le permis de conduire vous était immédiatement retiré sur le bord de la route et vous deviez appeler quelqu’un pour conduire le véhicule. Parfois, les véhicules étaient mis en fourrière pour de très grands excès de vitesse. En règle générale, pour que le véhicule soit mis en fourrière, il fallait que l’automobiliste soit en récidive de grand excès de vitesse, c’est-à-dire plus de 50 km/heure. Désormais, la mise en fourrière...

GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL DE MARSEILLE

GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE   PAR LE TRIBUNAL DE MARSEILLE   Le 8 mai 2014, Mr B. a commis un grand excès de vitesse de plus de 50km/heure avec son véhicule de fonction. L’avis de contravention a été adressé à son employeur qui a indiqué que c’était Mr B. qui conduisait le véhicule le jour de l’infraction. Sans avoir été convoqué devant le Tribunal, Mr B. a été condamné le 18 décembre 2015 par ordonnance pénale à une peine de 500 € d’amende et à une suspension de son permis de quatre...

LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE

LES VICES CACHES  DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne leur est pas acquise, où l'on aurait donné comme moindre prix, si les avait connus » le vice caché doit respecter certains critères. A) La distinction entre le vice caché et le vice...

Le permis à points et les radars automatiques: comment conserver ses points

Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration  des radars automatiques et leur prolifération  , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées  de façon  exponentielles . Pour éviter de perdre ses points si précieux , quelques astuces vous sont données. Lorsque vous avez été flashé par un radar automatique , vous recevez ( si vous êtes le titulaire de la carte grise) quelques jours après, l’avis de...

Flashé… Que faire ?

Depuis l’installation et la prolifération des radars automatiques, la suppression de points et l’annulation de permis de conduire s’accroît de manière exponentielle générant des situations souvent dramatiques pour tous ceux qui ont un besoin impératif de leur permis de conduire pour des raisons professionnelles. Pour éviter de perdre ses points si précieux quelques petites astuces vous sont données : Lorsque vous recevez l’avis de contravention, surtout ne pas se précipiter pour payer...

 

Alcool au volant - Stupéfiants au volant - Excès de vitesse -

Permis annulé - Vice cachés lors d'une vente de véhicule -

Indemnisation en cas d'accident 

 

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