Toulouse 05 61 14 20 74 | Marseille 04 91 33 26 21 baylebesson@orange.fr

Excès de vitesse

Avocat excès de vitesse

Barreau de Toulouse & Marseille

Avec la mise en place de radars toujours plus nombreux, les contrôles mobiles, la perte de points peut rapidement vous amener à une situation très délicate si vous utilisez quotidiennement votre voiture. Néanmoins, les contrôles de vitesse ne sont pas toujours faits dans les règles. Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE,  a  obtenu  de nombreuses  relaxes  devant les Tribunaux  qui ont reconnus  que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR excès de vitesse AU VOLANT ?

La mise en place des radars sur site, conditions d’interception, respect des spécifications du constructeur, formalisme des procès-verbaux,… doivent scrupuleusement respecter des procédures très strictes.

 

Comme ces conditiosn de contrôle d’excès de vitesse sont strictement réglementées, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d’obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal.

Tout comme pour les contrôles d’alcoolémie,  Me BAYLE BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux en reconnaissant que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire .

excès de vitesse au volant à Toulouse, Marseille ?

Nos avocats vous en disent plus sur les peines encourues mais aussi les relaxes obtenues

Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille

Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar  sur l’autoroute entre  Marseille et Aix en Provence  à une vitesse de 194 km  au lieu de 130 km.Comme il était en état de récidive, car deux ans auparavant il avait déjà été condamné pour grand excès de vitesse, il a été cité devant le Tribunal correctionnel de Marseille.A l’audience  le Procureur a demandé :l’annulation du...

Flashé… Que faire ?

Depuis l’installation et la prolifération des radars automatiques, la suppression de points et l’annulation de permis de conduire s’accroît de manière exponentielle générant des situations souvent dramatiques pour tous ceux qui ont un besoin impératif de leur permis de conduire pour des raisons professionnelles. Pour éviter de perdre ses points si précieux quelques petites astuces vous sont données : Lorsque vous recevez l’avis de contravention, surtout ne pas se précipiter pour payer...

VEHICULE MIS EN FOURRIERE DES LE PREMIER GRAND EXCES DE VITESSE

Lorsque vous commettiez un excès de vitesse de plus de 40 km/heure, le permis de conduire vous était immédiatement retiré sur le bord de la route et vous deviez appeler quelqu’un pour conduire le véhicule. Parfois, les véhicules étaient mis en fourrière pour de très grands excès de vitesse. En règle générale, pour que le véhicule soit mis en fourrière, il fallait que l’automobiliste soit en récidive de grand excès de vitesse, c’est-à-dire plus de 50 km/heure. Désormais, la mise en fourrière...

NOUVELLES INFRACTIONS CONSTATEES PAR RADARS OU CAMERAS

NOUVELLES INFRACTIONS CONSTATÉES PAR RADARS OU CAMERAS  Le Décret du 28 décembre 2016 a prévu un certain nombre d’infractions qui peuvent être constatées par radars ou caméras sans qu’il ne soit procédé à une interpellation du conducteur. Ces infractions sont les suivantes : 1) Non port de la ceinture de sécurité 2) Usage du téléphone à la main 3) Usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules (bus, pistes cyclables …) 4) Circulation sur les bandes d’arrêt d’urgence...

GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL

GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE   PAR LE TRIBUNAL   Le 8 mai 2014, Mr B. a commis un grand excès de vitesse de plus de 50km/heure avec son véhicule de fonction. L’avis de contravention a été adressé à son employeur qui a indiqué que c’était Mr B. qui conduisait le véhicule le jour de l’infraction. Sans avoir été convoqué devant le Tribunal, Mr B. a été condamné le 18 décembre 2015 par ordonnance pénale à une peine de 500 € d’amende et à une suspension de son permis de quatre mois. Cette...

 

Alcool au volant - Stupéfiants au volant - Excès de vitesse -

Permis annulé - Vice cachés lors d'une vente de véhicule -

Indemnisation en cas d'accident 

 

Contactez notre cabinet à :