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Excès de vitesse

Avocat excès de vitesse

Barreau de Toulouse & Marseille

Avec la mise en place de radars toujours plus nombreux, les contrôles mobiles, la perte de points peut rapidement vous amener à une situation très délicate si vous utilisez quotidiennement votre voiture. Néanmoins, les contrôles de vitesse ne sont pas toujours faits dans les règles. Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE,  a  obtenu  de nombreuses  relaxes  devant les Tribunaux  qui ont reconnus  que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR excès de vitesse AU VOLANT ?

La mise en place des radars sur site, conditions d’interception, respect des spécifications du constructeur, formalisme des procès-verbaux,… doivent scrupuleusement respecter des procédures très strictes.

 

Comme ces conditiosn de contrôle d’excès de vitesse sont strictement réglementées, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d’obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal.

Tout comme pour les contrôles d’alcoolémie,  Me BAYLE BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux en reconnaissant que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire .

excès de vitesse au volant à Toulouse, Marseille ?

Nos avocats vous en disent plus sur les peines encourues mais aussi les relaxes obtenues

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La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

Pourquoi une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ? Du fait de la multiplication des délits en droit routier (grand excès de vitesse en récidive, alcoolémie au volant, conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants,...) les tribunaux ne pouvaient plus absorber autant de dossiers ce qui entraînait d’énormes retards de traitement. C’est la raison pour laquelle le législateur a créé la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (procédure dite...
Immobilisation confiscation du vehicule

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Immobilisation confiscation du véhicule ? Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ? Bien souvent les clients n’arrivent pas à faire la distinction entre ces différents termes qui concernent une situation particulière. Cet article va vous permettre de mieux comprendre la procédure. 1) Rétention du permis de conduire Lorsque vous êtes arrêtés par les forces de l’ordre pour certaines infractions ; notamment excès de vitesse de plus de 40 km, alcoolémie au volant avec un taux...

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LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE

LES VICES CACHES  DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne leur est pas acquise, où l'on aurait donné comme moindre prix, si les avait connus » le vice caché doit respecter certains critères. A) La distinction entre le vice caché et le vice...

 

Alcool au volant - Stupéfiants au volant - Excès de vitesse -

Permis annulé - Vice cachés lors d'une vente de véhicule -

Indemnisation en cas d'accident 

 

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