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Excès de vitesse

Avocat excès de vitesse

Barreau de Toulouse & Marseille

Avec la mise en place de radars toujours plus nombreux, les contrôles mobiles, la perte de points peut rapidement vous amener à une situation très délicate si vous utilisez quotidiennement votre voiture. Néanmoins, les contrôles de vitesse ne sont pas toujours faits dans les règles. Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE,  a  obtenu  de nombreuses  relaxes  devant les Tribunaux  qui ont reconnus  que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR excès de vitesse AU VOLANT ?

La mise en place des radars sur site, conditions d’interception, respect des spécifications du constructeur, formalisme des procès-verbaux,… doivent scrupuleusement respecter des procédures très strictes.

 

Comme ces conditiosn de contrôle d’excès de vitesse sont strictement réglementées, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d’obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal.

Tout comme pour les contrôles d’alcoolémie,  Me BAYLE BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux en reconnaissant que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire .

excès de vitesse au volant à Toulouse, Marseille ?

Nos avocats vous en disent plus sur les peines encourues mais aussi les relaxes obtenues

LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE

LES VICES CACHES  DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l'acheteur ne leur est pas acquise, où l'on aurait donné comme moindre prix, si les avait connus » le vice caché doit respecter certains critères. A) La distinction entre le vice caché et le vice...

Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille

Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar  sur l’autoroute entre  Marseille et Aix en Provence  à une vitesse de 194 km  au lieu de 130 km.Comme il était en état de récidive, car deux ans auparavant il avait déjà été condamné pour grand excès de vitesse, il a été cité devant le Tribunal correctionnel de Marseille.A l’audience  le Procureur a demandé :l’annulation du...

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal   Deux véhicules ( Ferrari et une Golf )   roulaient  l’un derrière l’autre  sur l’autoroute   A 62   entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h  avec des jumelles  ULTRALYTE. Devant le Tribunal , Me BAYLE BESSON a soulevé à titre principal  in limine litis un vice de procédure  affectant le procès- verbal constatant l’infraction  et à titre subsidiaire l’impossibilité technique de contrôler  deux véhicules...

Flashé… Que faire ?

Depuis l’installation et la prolifération des radars automatiques, la suppression de points et l’annulation de permis de conduire s’accroît de manière exponentielle générant des situations souvent dramatiques pour tous ceux qui ont un besoin impératif de leur permis de conduire pour des raisons professionnelles. Pour éviter de perdre ses points si précieux quelques petites astuces vous sont données : Lorsque vous recevez l’avis de contravention, surtout ne pas se précipiter pour payer...

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal de toulouse

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal   Deux véhicules ( Ferrari et une Golf )   roulaient  l’un derrière l’autre  sur l’autoroute   A 62   entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h  avec des jumelles  ULTRALYTE. Devant le Tribunal , Me BAYLE BESSON a soulevé à titre principal  in limine litis un vice de procédure  affectant le procès- verbal constatant l’infraction  et à titre subsidiaire l’impossibilité technique de contrôler  deux véhicules...

 

Alcool au volant - Stupéfiants au volant - Excès de vitesse -

Permis annulé - Vice cachés lors d'une vente de véhicule -

Indemnisation en cas d'accident 

 

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