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Excès de vitesse

Avocat excès de vitesse

Barreau de Toulouse & Marseille

Avec la mise en place de radars toujours plus nombreux, les contrôles mobiles, la perte de points peut rapidement vous amener à une situation très délicate si vous utilisez quotidiennement votre voiture. Néanmoins, les contrôles de vitesse ne sont pas toujours faits dans les règles. Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE,  a  obtenu  de nombreuses  relaxes  devant les Tribunaux  qui ont reconnus  que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR excès de vitesse AU VOLANT ?

La mise en place des radars sur site, conditions d’interception, respect des spécifications du constructeur, formalisme des procès-verbaux,… doivent scrupuleusement respecter des procédures très strictes.

 

Comme ces conditiosn de contrôle d’excès de vitesse sont strictement réglementées, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d’obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal.

Tout comme pour les contrôles d’alcoolémie,  Me BAYLE BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux en reconnaissant que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire .

excès de vitesse au volant à Toulouse, Marseille ?

Nos avocats vous en disent plus sur les peines encourues mais aussi les relaxes obtenues

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal de toulouse

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal   Deux véhicules ( Ferrari et une Golf )   roulaient  l’un derrière l’autre  sur l’autoroute   A 62   entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h  avec des jumelles  ULTRALYTE. Devant le Tribunal , Me BAYLE BESSON a soulevé à titre principal  in limine litis un vice de procédure  affectant le procès- verbal constatant l’infraction  et à titre subsidiaire l’impossibilité technique de contrôler  deux véhicules...

Le permis à points et les radars automatiques: comment conserver ses points

Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration  des radars automatiques et leur prolifération  , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées  de façon  exponentielles . Pour éviter de perdre ses points si précieux , quelques astuces vous sont données. Lorsque vous avez été flashé par un radar automatique , vous recevez ( si vous êtes le titulaire de la carte grise) quelques jours après, l’avis de...

VEHICULE MIS EN FOURRIERE DES LE PREMIER GRAND EXCES DE VITESSE

Lorsque vous commettiez un excès de vitesse de plus de 40 km/heure, le permis de conduire vous était immédiatement retiré sur le bord de la route et vous deviez appeler quelqu’un pour conduire le véhicule. Parfois, les véhicules étaient mis en fourrière pour de très grands excès de vitesse. En règle générale, pour que le véhicule soit mis en fourrière, il fallait que l’automobiliste soit en récidive de grand excès de vitesse, c’est-à-dire plus de 50 km/heure. Désormais, la mise en fourrière...

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal   Deux véhicules ( Ferrari et une Golf )   roulaient  l’un derrière l’autre  sur l’autoroute   A 62   entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h  avec des jumelles  ULTRALYTE. Devant le Tribunal , Me BAYLE BESSON a soulevé à titre principal  in limine litis un vice de procédure  affectant le procès- verbal constatant l’infraction  et à titre subsidiaire l’impossibilité technique de contrôler  deux véhicules...

Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille

Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar  sur l’autoroute entre  Marseille et Aix en Provence  à une vitesse de 194 km  au lieu de 130 km.Comme il était en état de récidive, car deux ans auparavant il avait déjà été condamné pour grand excès de vitesse, il a été cité devant le Tribunal correctionnel de Marseille.A l’audience  le Procureur a demandé :l’annulation du...

 

Alcool au volant - Stupéfiants au volant - Excès de vitesse -

Permis annulé - Vice cachés lors d'une vente de véhicule -

Indemnisation en cas d'accident 

 

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