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Stupéfiants au volant

Avocat stupéfiants au volant

Barreau de Toulouse & Marseille

La conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants constitue un délit routier passible de deux ans d’emprisonnement, 45.000 € d’amende. Néanmoins, les contrôles de stupéfiants (cannabis, opiacés,…) ne sont pas toujours faits dans les règles. Me Bernard BAYLE-BESSON,  Avocat  au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE,  a  obtenu  de nombreuses  relaxes  devant les Tribunaux  qui ont reconnus  que les contrôles de stupéfiants n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.

Depuis la loi du 26 janvier 2016, le contrôle de stupéfiants au volant est plus stricte

Avant la loi du 26 janvier 2016

Les contrôles ne pouvaient s’effectuer que lorsque le conducteur était présumé avoir commis une infraction au Code de la Route ou lorsque le contrôle était fait sur réquisition du Procureur de la République.

Depuis la loi du 26 janvier 2016

Le contrôle de stupéfiants au volant est désormais possible dans le cadre d’un simple contrôle routier diligenté par un officier de police judiciaire sans qu’il ne soit indispensable qu’une infraction au Code de la Route ait été commise.

La procédure de contrôle de stupéfiants au volant se déroule en deux étapes, comme pour le contrôle d’alcoolémie

Ce contrôle peut être réalisé par un officier de police judiciaire, par un agent de police judiciaire agissant sur l’ordre ou la responsabilité d’un officier de police judiciaire.

Le contrôle se déroule en deux étapes, comme pour le contrôle d’alcoolémie.

Il y a d’abord :

1 – Un test de dépistage

Le seul objet de ce test est la recherche de stupéfiants classés comme :

  • Cannabiniques : cannabis, amphétamine, méthamphétamine
  • Cocaïne
  • Opiacés : héroïne, morphine

Le dépistage est réalisé soit par un recueil salivaire, soit par un recueil urinaire.

Si le test  se révèle positif, il faut passer à la seconde épreuve, qui consiste à faire :

2 – UNE Vérification du taux

Cette vérification se fait par le biais d’un prélèvement sanguin qui doit être de 10 ml.

Une fois que les résultats sont obtenus, ils sont notifiés au conducteur.

Celui-ci a un délai de cinq jours à partir de la notification pour demander une analyse de contrôle.

 

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR stupéfiants AU VOLANT ?

Les opérations de  prélèvement sont strictement encadrés par la loi.

 

Il est souvent conseillé de demander une analyse de contrôle car si entre les deux analyses il y a un écart important au niveau du taux , cela remet en cause la validité du contrôle de stupéfiants et la relaxe peut être prononcée.

 

Comme cette procédure de vérification est strictement réglementée, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d’obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal.

Stupéfiants au volant à Toulouse, Marseille ?

Nos avocats vous en disent plus sur les peines encourues mais aussi les relaxes obtenues

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Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse

Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d'alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d'alcool et de stupéfiant au volant.    Lors d’un contrôle routier à Toulouse, Monsieur R a été contrôlé positif à l’ alcool : 0,83 mg/litre d’air expiré ainsi qu’aux stupéfiants, au cannabis, pour plus de précisions. Son permis lui a été retiré sur le champ et il  a été par la suite cité à...

 

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Permis annulé - Vice cachés lors d'une vente de véhicule -

Indemnisation en cas d'accident 

 

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