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Indemnisation accident de la route

Avocat indemnisation accident de la route

Barreau de Toulouse & Marseille

En cas d’accident de la circulation, les compagnies d’assurances ont obligation de faire une proposition d’indemnisation et de verser une provision dans les 8 mois de l’accident à toute victime d’accident de la route. Certaines d’entre elles se dépêchent de contacter les victimes pour leur proposer une indemnisation bien souvent inférieure à ce que les avocats obtiennent devant les tribunaux.

Avant de signer la moindre offre d’indemnisation, contactez Me BAYLE BESSON Avocat spécialisé au Barreau de TOULOUSE  et  de  MARSEILLE,  qui vous conseillera au mieux de vos intérêts. Son intervention débloquera souvent la situation et accélérera le règlement définitif de l’indemnisation de la victime sans qu’il soit nécessaire d’engager une procédure devant les Tribunaux.

Qui peut être indemnisé ?

un passager, un piéton, un cycliste

Un passager, un piéton ou un cycliste victime peut être indemnisé dans le cas où il n’a pas commis de faute inexcusable. Dans ce cas, il appartient à la compagnie d’assurance adverse de prouver la faute.  

Le conducteur

Le conducteur est la première personne qui peut être indemnisé, sauf, s’il a commis une faute. Dans ce cas, il appartient à sa compagnie d’assurance de prouver la faute. Si le conducteur est le seul responsable de l’accident (accident sans tiers ; sortie de route,…), il ne peut être indemnisé que dans certains cas. Pour plus de détails, contactez-nous soit à notre Cabinet à Toulouse, soit à notre Cabinet à Marseille.

les membres de la famille

Dans certains cas, l’issue d’un accident de la route est extrêmement tragique et a pour conséquence le décès du conducteur du véhicule mais aussi d’un passager ou d’un tiers impliqué dans l’accident. Dans ce cas, les membres de la familles peuvent prétendre à indemnisation morale ou (et) économique.  

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Quelle est la procédure d’indemnisation en cas d’accident de la circulation ?

La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter est venue réglementer l’indemnisation du préjudice corporel et financier  des victimes d’accidents corporels .

Cette loi qui est très favorable aux victimes pose le principe de la réparation intégrale des préjudices corporels et matériels subis par les victimes.

Si vous avez été victime d’un accident de la circulation et que vous avez été blessé, il y a généralement l’intervention des forces de l’ordre  qui établissent un dossier en faisant  des photos,  des relevés topographiques et en relevant les différents témoignages des parties.

Par la suite les  procès-verbaux sont transmis  au Procureur de la République qui décidera ou pas  de poursuivre l’auteur de l’accident. devant les juridictions pénales.

En matière d’indemnisation de votre préjudice corporel , l’assurance mandatera un de ses médecins pour vous examiner.

Au vu de ce  rapport,  l’assurance vous proposera une indemnisation ou une provision en fonction de la gravité de votre préjudice corporel  que vous soyez consolidé ou pas.

Attention, avant d’accepter la proposition de l’assurance renseignez- vous auprès de votre avocat spécialisé en accident de la circulation et d’indemnisation de préjudice corporel car bien souvent l’indemnisation proposée par l’assurance est nettement inférieure à ce que vous pourriez obtenir en faisant une procédure devant le Tribunal.

En effet, le médecin qui va vous examiner n’est pas neutre  car il est payé  par l’assurance.

Il sera bien souvent tenté de minimiser votre préjudice.

Pour être sûr d’être examiné de manière totalement objective il est préférable de  faire une procédure   en référé devant le Tribunal pour obtenir la désignation d’un  médecin expert judiciaire.

Le médecin expert judiciaire , qui est totalement neutre car il est désigné par le Tribunal , vous examinera et établira un rapport.

Le rapport de l’expert judiciaire ne fixera aucune somme. Il établira votre préjudice corporel avec des pourcentages et des taux d’incapacité.

C’est  Me BAYLE BESSON  qui convertira ces pourcentages et taux en somme d’argent.

Au vu de ce rapport Me BAYLE BESSON  négociera  d’abord à l’amiable votre indemnisation avec l’assurance adverse.

Si l’assurance accepte les propositions faites par votre avocat vous serez indemnisé très rapidement.

Si par contre l’assurance n’accepte pas les propositions,  il faudra engager une procédure au fond devant le Tribunal de Grande Instance afin de demander l’indemnisation de tous vos préjudices à la fois corporels , matériels et économiques .

Cette procédure va durer plusieurs mois mais bien souvent cela vaut la peine d’attendre car les sommes que vous pouvez obtenir du Tribunal peuvent être largement supérieures à celle proposées par l’assurance.

POURQUOI FAIRE APPEL À UN AVOCAT POUR se faire indemniser en cas d’accident ?

Les assureurs, en cas d’accident, pressent les victimes de signer leur proposition d’indemnisation qui est très souvent inférieure à ce que vous pourriez obtenir.

 

La classification des préjudices possibles est complexe. Notre article sur les indemnisations en cas d’accident vous en donne un aperçu et Me BAYLE-BESSON s’aura vous apporter son expertise.

 

Dans une phase amiable, les assurances sont toujours plus à l’écoute d’une victime lorsqu’elle est menée par un professionnel du droit.

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LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

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