Un accident de la route à Marseille, en moto :
M B. circulait au guidon de sa moto sur l’autoroute A 55 à Marseille lorsqu’il a été percuté par une voiture qui s’est brutalement rabattue sur la droite.
Mr B. a été transporté aux urgences car il avait plusieurs blessures à la fois à la cheville et au genou.
La proposition de l’assurance de l’automobiliste responsable :
L’assurance de l’automobiliste responsable de l’accident a mandaté un médecin expert afin d’examiner Mr B.
A la suite du rapport établi par le médecin, la compagnie d’assurance a fait une proposition à Mr B à hauteur de 20.000 € en réparation de son préjudice corporel.
L’avis de Me Bayle-Besson, avocat spécialiste en droit routier :
Mr B. est venu consulter Maître BAYLE-BESSON pour savoir si cette indemnisation était convenable.
Maître BAYLE-BESSON a demandé à Mr B. de consulter un médecin spécialisé en réparation de préjudice corporel avec qui il travaille régulièrement.
Ce médecin a estimé que le rapport du médecin de l’assurance avait fixé une indemnisation au minima.
Au vu de ces renseignements, Mr B. a confié le dossier à Maître BAYLE-BESSON afin qu’il obtienne une meilleure indemnisation.
Une procédure en référé est engagée afin d’obtenir une indemnisation plus juste :
Maître BAYLE-BESSON a donc diligenté une procédure en référé afin d’obtenir la désignation d’un médecin expert judiciaire.
Le Juge des Référés a fait droit à la demande de Maître BAYLE-BESSON et a désigné un expert judiciaire qui a examiné Mr B.
Le rapport de l’expert judiciaire ? Bien plus favorable à Mr B. que le rapport de l’expert amiable.
A la suite du rapport d’expertise judiciaire, la compagnie d’assurance a fait une proposition d’indemnisation à hauteur de 29.000 € alors que Maître BAYLE-BESSON avait chiffré l’indemnisation de Mr B à la somme de 59.218 € pour les postes de préjudices suivants :
Le détail, chiffré par Me Bayle-Besson, de l’indemnisation de cet accident de la route :
1) Assistance à tierce personne :
Cela consiste à rémunérer une tierce personne pour assister la victime dans les tâches de la vie courante.
L’expert judiciaire avait fixé à 350 heures.
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- La compagnie d’assurance proposait 13 € de l’heure.
- Maître BAYLE-BESSON a proposé 19 €.
- La compagnie d’assurance proposait 4.450 €.
- Maître BAYLE-BESSON demandait 6.650 €.
2) Préjudice d’agrément :
C’est la capacité à avoir une activité de loisirs ou de sport.
L’expert judiciaire avait chiffré ce préjudice selon le barème suivant : 1/7.
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- La compagnie d’assurance avait refusé toute indemnisation.
- Maître BAYLE-BESSON a demandé 3.000 €.
3) Déficit fonctionnel total (DFT) :
C’est l’indemnisation du préjudice relatif aux atteintes aux fonctions psychologiques, aux troubles des conditions d’existence et à la perte de la qualité de vie.
L’expert judiciaire avait chiffré à 9%.
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- La compagnie d’assurance proposait la somme de 14.490 €.
- Maître BAYLE-BESSON demandait 27.370 €.
4) Les souffrances endurées :
C’est l’indemnisation du prix de la douleur.
L’expert judiciaire avait chiffré à 4/7.
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- La compagnie d’assurance proposait la somme de 8.000 €.
- Maître BAYLE-BESSON demandait 16.000 €.
5) Préjudice esthétique :
L’expert judiciaire l’avait chiffré à 2/7.
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- La compagnie d’assurance proposait 2.000 €.
- Maître BAYLE-BESSON demandait 3.500 €.
- Maître BAYLE-BESSON demandait également le remboursement de tous les frais inhérents à l’accident (veste moto, casque moto, pantalon moto, gants, téléphone portable, chaussures, facture du médecin-expert amiable…), le tout pour la somme de 2.698 €.
Le total faisait plus de 59.000 €.
Maître BAYLE-BESSON a fait une contre-proposition à l’assurance à hauteur de cette somme que la compagnie d’assurance a refusée.
C’est pour cela qu’une procédure en indemnisation a été diligentée devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.
Le jugement rendu ? La somme de 55 200 € en indemnisation pour cet accident de la route
Un jugement a été rendu et a alloué à Mr B. une somme de 55.200 €, alors, rappelons-le, que la compagnie d’assurance lui proposait 29.000 €.
Cet exemple illustre le fait qu’engager une procédure devant le Tribunal est souvent bénéfique pour la victime car l’indemnisation est fixée en fonction du barème établi par les Cours d’Appel et les compagnies d’assurance en règle générale prennent la fourchette la plus basse.
Même si la procédure a duré un an, ce dossier démontre bien qu’en règle générale la victime obtiendra toujours beaucoup plus en saisissant le Tribunal qu’en acceptant la proposition effectuée par la compagnie d’assurance.
