LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l’article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine,...
VEHICULE MIS EN FOURRIERE DES LE PREMIER GRAND EXCES DE VITESSE
Lorsque vous commettiez un excès de vitesse de plus de 40 km/heure, le permis de conduire vous était immédiatement retiré sur le bord de la route et vous deviez appeler quelqu’un pour conduire le véhicule. Parfois, les véhicules étaient mis en fourrière pour de très...GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL
GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL Le 8 mai 2014, Mr B. a commis un grand excès de vitesse de plus de 50km/heure avec son véhicule de fonction. L’avis de contravention a été adressé à son employeur qui a indiqué que c’était Mr B. qui conduisait le...
Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille
Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar sur l’autoroute entre Marseille et Aix en Provence à une vitesse de 194 km au lieu de 130...
NOUVELLES INFRACTIONS CONSTATEES PAR RADARS OU CAMERAS
NOUVELLES INFRACTIONS CONSTATÉES PAR RADARS OU CAMERAS Le Décret du 28 décembre 2016 a prévu un certain nombre d’infractions qui peuvent être constatées par radars ou caméras sans qu’il ne soit procédé à une interpellation du conducteur. Ces infractions sont les...
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