par Me Bayle-Besson | Mar 3, 2022 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Excès de vitesse, Permis annulé
Pourquoi une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ? Du fait de la multiplication des délits en droit routier (grand excès de vitesse en récidive, alcoolémie au volant, conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants,…) les...
par Me Bayle-Besson | Mar 3, 2022 | Excès de vitesse, Permis annulé
Immobilisation confiscation du véhicule ? Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ? Bien souvent les clients n’arrivent pas à faire la distinction entre ces différents termes qui concernent une situation particulière. Cet article va vous permettre de...
par Me Bayle-Besson | Juin 27, 2021 | Excès de vitesse
Lorsque vous commettiez un excès de vitesse de plus de 40 km/heure, le permis de conduire vous était immédiatement retiré sur le bord de la route et vous deviez appeler quelqu’un pour conduire le véhicule. Parfois, les véhicules étaient mis en fourrière pour de très...
par Me Bayle-Besson | Juin 27, 2021 | Excès de vitesse
GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL DE MARSEILLE Le 8 mai 2014, Mr B. a commis un grand excès de vitesse de plus de 50km/heure avec son véhicule de fonction. L’avis de contravention a été adressé à son employeur qui a indiqué que c’était Mr B. qui...
par Me Bayle-Besson | Juin 27, 2021 | Actualité juridique automobile, Excès de vitesse
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l’article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine,...
par Me Bayle-Besson | Juin 27, 2021 | Excès de vitesse, Permis annulé
Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour...