LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l’article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine,...
Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille
Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar sur l’autoroute entre Marseille et Aix en Provence à une vitesse de 194 km au lieu de 130...
Flashé… Que faire ?
Depuis l’installation et la prolifération des radars automatiques, la suppression de points et l’annulation de permis de conduire s’accroît de manière exponentielle générant des situations souvent dramatiques pour tous ceux qui ont un besoin impératif de leur permis...244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal Deux véhicules ( Ferrari et une Golf ) roulaient l’un derrière l’autre sur l’autoroute A 62 entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h avec des jumelles ULTRALYTE. Devant...
Le permis à points et les radars automatiques: comment conserver ses points
Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour...
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