Contrôle alcoolémie : Que dit l’arrêté du 25 mars 2019 sur la marge d’erreur des éthylomètres ?
Contrôle d’alcoolémie ? Rappel de la loi La conduite d’un véhicule après avoir consommé de l’alcool peut être considérée soit comme une contravention, soit comme un délit. De 0,25 mg/litre d’air expiré (éthylomètre) et inférieur à 0,40 mg/litre d’air expiré ou...
Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix
Demande d’annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par...ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL de TOULOUSE
ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL de TOULOUSE Mr S. a été contrôlé avec un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,39 mg/litre d’air au lieu des 0,25 mg/par litre d’air. Mr S. a été cité à comparaître devant le Juge de Proximité Pénal. Mr S. a demandé à...
Alcool au volant ; état alcoolique ou ivresse manifeste ?
Etat alcoolique ou ivresse manifeste ? Me Bayle-Besson vous explique la différence, du point de vue juridique… Et la différence compte. En matière d’alcoolémie au volant, la loi prévoit deux infractions : La conduite sous l’empire d’un état alcoolique La...
Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse
Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d’alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d’alcool et de stupéfiant au volant. Lors...
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