Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse
Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d’alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d’alcool et de stupéfiant au volant. Lors d’un...
Alcoolémie au volant ? Quelles sont les 3 idées fausses sur ce sujet ?
Sur le sujet de l’alcoolémie au volant, 3 idées fausses courent encore. Me Bayle-Besson vous explique tout l’intérêt qu’il y a à ne pas utiliser ces arguments pour éviter un contrôle d’alcoolémie car vous risquez d’aggraver votre cas. Les...
Refus Contrôle Alcoolémie : Refuser un type de procédure de contrôle n’est pas une infraction pénale
Le contrôle d’alcoolémie au volant est strictement réglementé par la loi. Dans un premier temps, les Forces de l’Ordre effectuent un test de dépistage en faisant souffler l’automobiliste dans l’éthylotest. Si l’éthylotest s’avère positif, l’automobiliste va souffler...
Alcool au volant
La conduite avec de l’alcool au volant est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux. Elle peut revêtir 2 sortes de qualification : 1) Contravention passible du tribunal de police Si le taux d’alcool est : supérieur ou égal à 0,25 milligrammes par...ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL
ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONOCEE PAR LE TRIBUNAL Après une soirée entre amis un automobiliste a été contrôlé pour alcoolémie au volant ( 0,98 mg par litre d’air expiré) à l’aide d’un éthylomètre . Devant le Tribunal correctionnel , Me BAYLE BESSON a soulevé...
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