par Me Bayle-Besson | Mar 3, 2022 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Excès de vitesse, Permis annulé
Pourquoi une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ? Du fait de la multiplication des délits en droit routier (grand excès de vitesse en récidive, alcoolémie au volant, conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants,…) les...
par Me Bayle-Besson | Jan 24, 2022 | Alcool au volant, Permis annulé
Alcoolémie et EAD ? Ce que disait la loi L’ EAD (Ethylotest Anti-Démarrage) était jusqu’alors le plus souvent proposé par le Préfet pour une suspension du permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie délictuel. Les Tribunaux avaient également la possibilité de...
par Me Bayle-Besson | Sep 8, 2021 | Alcool au volant, Permis annulé
Une suspension de permis pour alcool au volant ? il existe une alternative : l’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) Les explications de Maître Bayle-Besson, Avocat spécialisé dans le Droit Automobile. En matière d’alcoolémie au volant il y a...
par Me Bayle-Besson | Juin 27, 2021 | Alcool au volant
Sur le sujet de l’alcoolémie au volant, 3 idées fausses courent encore. Me Bayle-Besson vous explique tout l’intérêt qu’il y a à ne pas utiliser ces arguments pour éviter un contrôle d’alcoolémie car vous risquez d’aggraver votre cas. ...
par Me Bayle-Besson | Juin 27, 2021 | Alcool au volant
Contrôle d’alcoolémie ? Rappel de la loi La conduite d’un véhicule après avoir consommé de l’alcool peut être considérée soit comme une contravention, soit comme un délit. De 0,25 mg/litre d’air expiré (éthylomètre) et inférieur à 0,40 mg/litre d’air expiré ou...
par Me Bayle-Besson | Juin 27, 2021 | Alcool au volant
Etat alcoolique ou ivresse manifeste ? Me Bayle-Besson vous explique la différence, du point de vue juridique… Et la différence compte. En matière d’alcoolémie au volant, la loi prévoit deux infractions : La conduite sous l’empire d’un état alcoolique La...