Article Alcool au volant - Avocat Droit de l'Automobile Toulouse Marseille

Contrôle alcoolémie : Que dit l’arrêté du 25 mars 2019 sur la marge d’erreur des éthylomètres ?

par Me Bayle-Besson | Juin 26, 2019 | Alcool au volant

Contrôle d’alcoolémie ? Rappel de la loi La conduite d’un véhicule après avoir consommé de l’alcool peut être considérée soit comme une contravention, soit comme un délit. De 0,25 mg/litre d’air expiré (éthylomètre) et inférieur à 0,40 mg/litre d’air expiré ou...

Alcool au volant ; état alcoolique ou ivresse manifeste ?

par Me Bayle-Besson | Juin 25, 2019 | Alcool au volant

Etat alcoolique ou ivresse manifeste ? Me Bayle-Besson vous explique la différence, du point de vue juridique… Et la différence compte. En matière d’alcoolémie au volant, la loi prévoit deux infractions : La conduite sous l’empire d’un état alcoolique La...

ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL

par Me Bayle-Besson | Juin 23, 2019 | Alcool au volant

ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL Mr S. a été contrôlé avec un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,39 mg/litre d’air au lieu des 0,25 mg/par litre d’air. Mr S. a été cité à comparaître devant le Juge de Proximité Pénal. Mr S. a demandé à Maître...

$Refus Contrôle Alcoolémie : Refuser un type de procédure de contrôle n’est pas une infraction pénale$

Refus Contrôle Alcoolémie : Refuser un type de procédure de contrôle n’est pas une infraction pénale

par Me Bayle-Besson | Juin 22, 2019 | Alcool au volant

Le contrôle d’alcoolémie au volant est strictement réglementé par la loi. Dans un premier temps, les Forces de l’Ordre effectuent un test de dépistage en faisant souffler l’automobiliste dans l’éthylotest. Si l’éthylotest s’avère positif, l’automobiliste va souffler...

Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse

par Me Bayle-Besson | Juin 17, 2019 | Alcool au volant, Stupéfiants au volant

Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d’alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d’alcool et de stupéfiant au volant. Lors...

Alcoolémie au volant ? Quelles sont les 3 idées fausses sur ce sujet ?

par Me Bayle-Besson | Juin 16, 2019 | Alcool au volant

Sur le sujet de l’alcoolémie au volant, 3 idées fausses courent encore. Me Bayle-Besson vous explique tout l’intérêt qu’il y a à ne pas utiliser ces arguments pour éviter un contrôle d’alcoolémie car vous risquez d’aggraver votre cas. ...