par Me Bayle-Besson | Nov 17, 2018 | Alcool au volant, Stupéfiants au volant
Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d’alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d’alcool et de stupéfiant au volant. Lors d’un...
par Me Bayle-Besson | Nov 16, 2018 | Alcool au volant
Sur le sujet de l’alcoolémie au volant, 3 idées fausses courent encore. Me Bayle-Besson vous explique tout l’intérêt qu’il y a à ne pas utiliser ces arguments pour éviter un contrôle d’alcoolémie car vous risquez d’aggraver votre cas. Les...
par Me Bayle-Besson | Oct 15, 2018 | Alcool au volant
Le contrôle d’alcoolémie au volant est strictement réglementé par la loi. Dans un premier temps, les Forces de l’Ordre effectuent un test de dépistage en faisant souffler l’automobiliste dans l’éthylotest. Si l’éthylotest s’avère positif, l’automobiliste va souffler...
par Me Bayle-Besson | Sep 22, 2018 | Alcool au volant
Etat alcoolique ou ivresse manifeste ? Me Bayle-Besson vous explique la différence, du point de vue juridique… Et la différence compte. En matière d’alcoolémie au volant, la loi prévoit deux infractions : La conduite sous l’empire d’un état alcoolique La...
par Me Bayle-Besson | Sep 17, 2018 | Alcool au volant
La conduite avec de l’alcool au volant est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux. Elle peut revêtir 2 sortes de qualification : 1) Contravention passible du tribunal de police Si le taux d’alcool est : supérieur ou égal à 0,25 milligrammes par...
par Me Bayle-Besson | Sep 14, 2018 | Alcool au volant
ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONOCEE PAR LE TRIBUNAL Après une soirée entre amis un automobiliste a été contrôlé pour alcoolémie au volant ( 0,98 mg par litre d’air expiré) à l’aide d’un éthylomètre . Devant le Tribunal correctionnel , Me BAYLE BESSON a soulevé...
