Alcoolémie et EAD (Ethylotest Anti-Démarrage)
Alcoolémie et EAD ? Ce que disait la loi L’ EAD (Ethylotest Anti-Démarrage) était jusqu’alors le plus souvent proposé par le Préfet pour une suspension du permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie délictuel. Les Tribunaux avaient également la possibilité de...
Ethylotest anti-démarrage ou comment récupérer son permis
Une suspension de permis pour alcool au volant ? il existe une alternative : l’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD) Les explications de Maître Bayle-Besson, Avocat spécialisé dans le Droit Automobile. En matière d’alcoolémie au volant il y a...Alcoolémie au volant ? Quelles sont les 3 idées fausses sur ce sujet ?
Sur le sujet de l’alcoolémie au volant, 3 idées fausses courent encore. Me Bayle-Besson vous explique tout l’intérêt qu’il y a à ne pas utiliser ces arguments pour éviter un contrôle d’alcoolémie car vous risquez d’aggraver votre cas. ...
Contrôle alcoolémie : Que dit l’arrêté du 25 mars 2019 sur la marge d’erreur des éthylomètres ?
Contrôle d’alcoolémie ? Rappel de la loi La conduite d’un véhicule après avoir consommé de l’alcool peut être considérée soit comme une contravention, soit comme un délit. De 0,25 mg/litre d’air expiré (éthylomètre) et inférieur à 0,40 mg/litre d’air expiré ou...
Alcool au volant ; état alcoolique ou ivresse manifeste ?
Etat alcoolique ou ivresse manifeste ? Me Bayle-Besson vous explique la différence, du point de vue juridique… Et la différence compte. En matière d’alcoolémie au volant, la loi prévoit deux infractions : La conduite sous l’empire d’un état alcoolique La...
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