par Me Bayle-Besson | Juin 27, 2021 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Stupéfiants au volant
Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d’alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d’alcool et de stupéfiant au volant. Lors...
par Me Bayle-Besson | Juin 26, 2021 | Permis annulé, Actualité juridique automobile, Alcool au volant
Demande d’annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par...
par Me Bayle-Besson | Juin 26, 2021 | Alcool au volant
ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL de TOULOUSE Mr S. a été contrôlé avec un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,39 mg/litre d’air au lieu des 0,25 mg/par litre d’air. Mr S. a été cité à comparaître devant le Juge de Proximité Pénal. Mr S. a demandé à...
par Me Bayle-Besson | Juin 24, 2021 | Alcool au volant
Le contrôle d’alcoolémie au volant est strictement réglementé par la loi. Dans un premier temps, les Forces de l’Ordre effectuent un test de dépistage en faisant souffler l’automobiliste dans l’éthylotest. Si l’éthylotest s’avère positif, l’automobiliste va souffler...
par Me Bayle-Besson | Juin 23, 2021 | Alcool au volant, Excès de vitesse, Permis annulé
Instauré depuis la Loi du 10 Juillet 1989, le permis à points a connu un certain nombre de retouches dont la dernière du mois de décembre 2010 qui a fait l’objet d’annonces médiatiques n’a pas tenue toutes les promesses annoncées . Pour les infractions donnant...
par Me Bayle-Besson | Oct 13, 2020 | Alcool au volant
ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONOCEE PAR LE TRIBUNAL Après une soirée entre amis un automobiliste a été contrôlé pour alcoolémie au volant ( 0,98 mg par litre d’air expiré) à l’aide d’un éthylomètre . Devant le Tribunal correctionnel , Me BAYLE BESSON a...