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Etat alcoolique ou ivresse manifeste ?

Me Bayle-Besson vous explique la différence, du point de vue juridique… Et la différence compte.

En matière d’alcoolémie au volant, la loi prévoit deux infractions :

  • La conduite sous l’empire d’un état alcoolique
  • La conduite en état d’ivresse manifeste

Si pour l’automobiliste, cela est la même chose, d’un point de vue juridique il y a certaines différences :

1) La conduite sous l’empire d’un état alcoolique :

Cette procédure est strictement réglementée par le Code de la Route.

Il faut d’abord que l’automobiliste fasse l’objet d’un dépistage en soufflant dans l’éthylotest et ce n’est que si ce dépistage s’avère positif qu’il devra par la suite souffler dans l’éthylomètre qui définira son taux d’alcool qui est exprimé en mg par litre d’air expiré.

L’automobiliste a la possibilité de demander de souffler une 2ème  fois mais ce  2ème souffle n’est pas obligatoire.

Il faut toujours demander à souffler une 2ème fois car si la différence entre les deux souffles est importante, cela démontre que l’éthylomètre ne fonctionne pas correctement , et il sera assez facile d’obtenir la relaxe devant le Tribunal.

Dans le procès-verbal qui constate l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, il faut bien évidemment que le taux d’alcool soit mentionné, il faut également que soit mentionné le modèle de l’éthylomètre et sa date de dernière vérification ainsi que l’organisme compétent qui a procédé à sa dernière vérification.

2) La conduite en état d’ivresse manifeste :

Contrairement à la conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la conduite en état d’ivresse manifeste n’est pas aussi réglementée.

C’est-à-dire qu’il n’y a aucun test préalable, ni éthylotest, ni éthylomètre.

Ce sont les forces de l’ordre qui estiment selon leur bon vouloir que l’automobiliste est en état d’ivresse manifeste.

Leur appréciation subjective peut tout à fait donner lieu à des abus.

Cependant, les policiers ou gendarmes  doivent clairement indiquer dans le procès-verbal les indices sur lesquels ils se sont fondés.

A savoir :

  • Elocution difficile
  • Conducteur qui titube
  • Yeux vitreux
  • Propos incohérents
  • Haleine qui sent l’alcool

Ces deux infractions : conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou conduite en état d’ivresse  manifeste sont sanctionnées pénalement de la même façon et font perdre à l’automobiliste 6 points sur son permis de conduire.

Cette 2ème infraction, conduite en état d’ivresse manifeste, est souvent considérée comme une bouée de secours par les tribunaux.

En effet, lorsqu’un automobiliste est poursuivi pour une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, et que son avocat trouve un vice de procédure, il demandera au Tribunal la nullité du procès-verbal et du contrôle et sollicitera la relaxe du conducteur.

Si le Tribunal estime qu’il y a bien un vice de procédure, le Tribunal fera droit à cette demande de nullité, relaxera le conducteur pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique mais par contre il pourra requalifier l’infraction en conduite en état d’ivresse manifeste et condamnera l’automobiliste sur un autre fondement juridique.

Certains tribunaux se contenteront de relaxer directement l’automobiliste sans procéder à une requalification de l’infraction.

 

 

 

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