par Me Bayle-Besson | Nov 11, 2022 | Permis annulé, Actualité juridique automobile, Alcool au volant
Demande d’annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par...
par Me Bayle-Besson | Nov 11, 2022 | Excès de vitesse, Permis annulé
Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour...
par Me Bayle-Besson | Nov 11, 2022 | Permis annulé
Cas pratique à Toulouse : comment nos avocats ont fait annuler une suspension de permis ? Le 10 juillet 2015, Mr V. s’est vu signifier la décision 48 SI l’informant que son permis était annulé pour défaut de points. Mr V. a fait appel à Me BAYLE-BESSON qui a déposé...
par Me Bayle-Besson | Nov 10, 2022 | Permis annulé
Conduite sans permis de conduire Jusqu’à présent lorsqu’un automobiliste se faisait contrôler sans être titulaire du permis de conduire cela était considéré comme un délit passible du tribunal correctionnel. Désormais cette infraction...
par Me Bayle-Besson | Nov 9, 2022 | Permis annulé
L’incidence de la suspension ou de la perte du permis de conduire sur le contrat de travail. La suspension ou l’annulation du permis de conduire pour les salariés qui passent le plus clair de leur temps sur les routes engendre très souvent des incidences...
par Me Bayle-Besson | Nov 8, 2022 | Permis annulé
Par un arrêt en date du 13 mars 2009, le Conseil d’Etat a autorisé un chauffeur de taxi à conserver provisoirement son permis de conduire alors que celui-ci lui avait été annulé par le Ministre de l’Intérieur. Cette décision a été largement relayée par tous les médias...