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Demande d’annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson

Mr B chauffeur de taxi  roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée  par l’arrière en lui faisant  des appels de phares.

Il s’ensuit entre les deux véhicules différents dépassements.

Les parties se sont par la suite arrêtées et ont échangées des injures verbales.

Madame M a déposé plainte contre le chauffeur de taxi qui a  été poursuivi devant le tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence pour avoir :

‘’Violé une obligation de sécurité ou de prudence en se rabattant violemment devant le véhicule de Madame M exposant autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente’’.

Pour cette infraction le code pénal prévoit : un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende,  la suspension ou l’annulation du permis de  conduire pour une durée maximale de cinq ans.

À l’audience Me Bayle-Besson a plaidé un vice de procédure et a réussi à démontrer que l’infraction qui était reprochée à son client n’était pas du tout caractérisée.

Le Tribunal correctionnel d’Aix-en-Provence a relaxé le client de Me Bayle-Besson et a débouté les parties civiles de leur demande de dommages et intérêts.