Actualité juridique auto - Avocat Droit de l'Automobile Toulouse Marseille

Véhicule volé avec ses clefs sur la plage de Marseille

par Me Bayle-Besson | Mai 21, 2020 | Assurance auto, Actualité juridique automobile

Les circonstances de ce véhicule volé avec ses clefs à Marseille : Mr B. a garé sa voiture près d’une plage de Marseille et est allé se baigner en laissant ses clefs dans un petit sac qu’il avait caché sous sa serviette. Malheureusement pour lui une personne a vu cela...

Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse

par Me Bayle-Besson | Mar 7, 2020 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Stupéfiants au volant

Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d’alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d’alcool et de stupéfiant au volant. Lors...

LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE

par Me Bayle-Besson | Mar 7, 2020 | Actualité juridique automobile, Excès de vitesse

LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l’article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine,...

VICES CACHES OU VICES APPARENTS EN DROIT DE L’AUTOMOBILE

par Me Bayle-Besson | Mar 7, 2020 | Actualité juridique automobile, Vice caché

VICES CACHES OU VICES APPARENTS ? Monsieur G qui habite dans la région toulousaine a souhaité vendre son véhicule de collection Rolls-Royce Silver Shadow de 1967. Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur B qui habite dans la région...

Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix

par Me Bayle-Besson | Mar 7, 2020 | Permis annulé, Actualité juridique automobile, Alcool au volant

Demande d’annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par...

LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE

par Me Bayle-Besson | Mar 7, 2020 | Actualité juridique automobile, Indemnisation accident

LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter est venue réglementer l’indemnisation des victimes d’accidents corporels . Cette loi qui est très favorable aux victimes pose le principe de la...