LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l’article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine,...
VICES CACHES OU VICES APPARENTS EN DROIT DE L’AUTOMOBILE
VICES CACHES OU VICES APPARENTS ? Monsieur G qui habite dans la région toulousaine a souhaité vendre son véhicule de collection Rolls-Royce Silver Shadow de 1967. Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur B qui habite dans la région...
Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix
Demande d’annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par...
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter est venue réglementer l’indemnisation des victimes d’accidents corporels . Cette loi qui est très favorable aux victimes pose le principe de la...
LES INDEMNISATIONS EN CAS D ‘ACCIDENT DE LA ROUTE ( TOULOUSE ET MARSEILLE
Lorsque vous avez été victime d’un accident de la route la loi Badinter de 1985 prévoit une indemnisation de vos préjudices corporels et financiers. I : LES PREJUDICES PATRIMONIAUX : Ils peuvent être temporaires ou permanents. Les préjudices temporaires sont ceux qui...
CABINET A TOULOUSE
Adresse :
Bayle-Besson Avocat
17 rue du Languedoc
31 000 Toulouse
Email : baylebesson@orange.fr
Téléphone :
05 61 14 20 74
CABINET A MARSEILLE
Adresse :
Bayle-Besson Avocat
22 Rue Haxo
13 001 Marseille
Email : baylebesson@orange.fr
Téléphone :
04 91 33 26 21