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Actualité Juridique Automobile

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COMPOSITION PENALE, NOTIFICATION D’ORDONNANCE PENALE, LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE ( CRPC)

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Les infractions au Code de la Route sont tellement nombreuses que les Tribunaux ne peuvent pas toutes les juger en audiences normales.

C’est pour cela que pour désengorger les Tribunaux se sont développées des audiences dites simplifiées au cours desquelles un grand nombre de dossiers seront jugés.

camping-cars et vices cachés

  En tant de spécialiste du droit de l’automobile , Me Bayle-Besson traite des dossiers relatifs aux voitures, camions, motos, bateaux et camping-cars. C’est notamment au travers des nombreux dossiers de camping-cars  qu’il a eu à traiter,  qu’il s’est aperçu que...

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