Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
Ethylotest anti-démarrage ou comment récupérer son permis
Une suspension de permis pour alcool au volant ? il existe une alternative : l'installation d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) Les explications de Maître Bayle-Besson, Avocat spécialisé dans le Droit Automobile. En matière d’alcoolémie au volant il y a deux régimes...
Indemnisation accident de la route Marseille
Un accident de la route à Marseille, en moto : M B. circulait au guidon de sa moto sur l’autoroute A 55 à Marseille lorsqu’il a été percuté par une voiture qui s’est brutalement rabattue sur la droite. Mr B. a été transporté aux urgences car il avait plusieurs...
Le permis de conduire et les 12 points intégralement récupérés
Le permis de conduire et les 12 points intégralement récupérés Après avoir franchi un feu qui venait de passer au rouge, Madame V a été verbalisée et a perdu 4 points sur son permis de conduire cette. Comme il ne lui restait plus que 4 points sur son permis...
VICES CACHES OU VICES APPARENTS EN DROIT DE L’AUTOMOBILE
Monsieur G qui habite dans la région toulousaine a souhaité vendre son véhicule de collection Rolls-Royce Silver Shadow de 1967.
Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur B qui habite dans la région parisienne.
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter est venue réglementer l’indemnisation des victimes d’accidents corporels . Cette loi qui est très favorable aux victimes pose le principe de la...
Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente
Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente Lorsque le Tribunal prononce la résolution de la vente pour vices cachés , l’acheteur doit restituer le véhicule et le vendeur doit rembourser le prix payé . Le problème se pose lorsque le vice...
COMPOSITION PENALE, NOTIFICATION D’ORDONNANCE PENALE, LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE ( CRPC)
COMPOSITION PENALE, NOTIFICATION D’ORDONNANCE PENALE, LA COMPARUTION SUR RECONNAISSANCE PREALABLE DE CULPABILITE ( CRPC)
Les infractions au Code de la Route sont tellement nombreuses que les Tribunaux ne peuvent pas toutes les juger en audiences normales.
C’est pour cela que pour désengorger les Tribunaux se sont développées des audiences dites simplifiées au cours desquelles un grand nombre de dossiers seront jugés.
camping-cars et vices cachés
En tant de spécialiste du droit de l’automobile , Me Bayle-Besson traite des dossiers relatifs aux voitures, camions, motos, bateaux et camping-cars. C’est notamment au travers des nombreux dossiers de camping-cars qu’il a eu à traiter, qu’il s’est aperçu que...
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