Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
interdiction kit main libre , taux d’alcoolémie 0,2 g/l
Depuis le 01 juillet 2015 de nouvelles mesures concernant les kit mains libres et l’alcoolémie au volant sont entrées en vigueur . *L’utilisation d’une oreillette ( kit main libre ) ou d’un casque que ce soit pour téléphoner ou écouter de la musique...
Alcoolémie au volant ? Quelles sont les 3 idées fausses sur ce sujet ?
Sur le sujet de l'alcoolémie au volant, 3 idées fausses courent encore. Me Bayle-Besson vous explique tout l'intérêt qu'il y a à ne pas utiliser ces arguments pour éviter un contrôle d'alcoolémie car vous risquez d’aggraver votre cas. Les idées fausses sont...
LE FILTRE A PARTICULES , VICES CACHES OU DEFAUT DE CONFORMITE
le filtre a particules , vices cachés ou défaut de conformité
Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix
Demande d'annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par l’arrière...
ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL de TOULOUSE
ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL de TOULOUSE Mr S. a été contrôlé avec un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,39 mg/litre d’air au lieu des 0,25 mg/par litre d’air. Mr S. a été cité à comparaître devant le Juge de Proximité Pénal. Mr S. a demandé à...
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal de toulouse
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal Deux véhicules ( Ferrari et une Golf ) roulaient l’un derrière l’autre sur l’autoroute A 62 entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h avec des jumelles ULTRALYTE. Devant...
ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE TOULOUSE
ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONOCEE PAR LE TRIBUNAL Après une soirée entre amis un automobiliste a été contrôlé pour alcoolémie au volant ( 0,98 mg par litre d’air expiré) à l’aide d’un éthylomètre . Devant le Tribunal correctionnel , Me BAYLE BESSON a...
Refus Contrôle Alcoolémie : Refuser un type de procédure de contrôle n’est pas une infraction pénale
Le contrôle d’alcoolémie au volant est strictement réglementé par la loi. Dans un premier temps, les Forces de l’Ordre effectuent un test de dépistage en faisant souffler l’automobiliste dans l’éthylotest. Si l’éthylotest s’avère positif, l’automobiliste...
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