Actualité Juridique Automobile

L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille

Contrôle alcoolémie : Que dit l’arrêté du 25 mars 2019 sur la marge d’erreur des éthylomètres ?

par Me Bayle-Besson | 26 Avr, 2019 | Alcool au volant

Contrôle d'alcoolémie ? Rappel de la loi La conduite d’un véhicule après avoir consommé de l’alcool peut être considérée soit comme une contravention, soit comme un délit. De 0,25 mg/litre d’air expiré (éthylomètre) et inférieur à 0,40 mg/litre d’air expiré ou...

Alcool au volant ; état alcoolique ou ivresse manifeste ?

par Me Bayle-Besson | 6 Fév, 2019 | Alcool au volant

Etat alcoolique ou ivresse manifeste ? Me Bayle-Besson vous explique la différence, du point de vue juridique... Et la différence compte. En matière d’alcoolémie au volant, la loi prévoit deux infractions : La conduite sous l’empire d’un état alcoolique La conduite en...

Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille

par Me Bayle-Besson | 23 Nov, 2018 | Excès de vitesse

Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar sur l’autoroute entre Marseille et Aix en Provence à une vitesse de 194 km au lieu de 130...

Restitution du permis de conduire à Toulouse et annulation de la 48SI

par Me Bayle-Besson | 23 Nov, 2018 | Permis annulé

Cas pratique à Toulouse : comment nos avocats ont fait annuler une suspension de permis ? Le 10 juillet 2015, Mr V. s’est vu signifier la décision 48 SI l’informant que son permis était annulé pour défaut de points. Mr V. a fait appel à Me BAYLE-BESSON qui a déposé...

Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse

par Me Bayle-Besson | 17 Nov, 2018 | Alcool au volant, Stupéfiants au volant

Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d'alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d'alcool et de stupéfiant au volant. Lors d’un...

Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix

par Me Bayle-Besson | 16 Nov, 2018 | Permis annulé

Demande d'annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par l’arrière...

Alcoolémie au volant ? Quelles sont les 3 idées fausses sur ce sujet ?

par Me Bayle-Besson | 16 Nov, 2018 | Alcool au volant

Sur le sujet de l'alcoolémie au volant, 3 idées fausses courent encore. Me Bayle-Besson vous explique tout l'intérêt qu'il y a à ne pas utiliser ces arguments pour éviter un contrôle d'alcoolémie car vous risquez d’aggraver votre cas. Les idées fausses sont...

Flashé… Que faire ?

par Me Bayle-Besson | 10 Nov, 2018 | Excès de vitesse

Depuis l’installation et la prolifération des radars automatiques, la suppression de points et l’annulation de permis de conduire s’accroît de manière exponentielle générant des situations souvent dramatiques pour tous ceux qui ont un besoin impératif de leur permis...