Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
Vol de voiture à la souris à Toulouse
Vol de voiture à la souris à Toulouse : On vous explique ce qu'est un "vol à la souris" Aujourd’hui l’électronique est de plus en plus présente dans les véhicules notamment pour le démarrage et l’ouverture des portières qui peut très bien se faire à distance sans que...
Indemnisation accident de la route Toulouse
Un accident de la route à Toulouse, en voiture : Alors qu’elle roulait au volant de son véhicule, Mme A. a violemment été percutée par un véhicule qui n’a pas respecté la priorité. Le véhicule de Mme A. a fait plusieurs tonneaux et celle-ci a été transportée aux...
Vente aux enchères et vice caché d’un véhicule
Les ventes aux enchères de véhicules connaissent un engouement certain car il est possible d’acquérir un véhicule assez récent pour un prix inférieur à sa valeur. Ces ventes aux enchères sont organisées soit par un commissaire-priseur, soit par une société de vente...
Vice caché d’un véhicule ? L’utilité de souscrire à la protection juridique proposée par une assurance
La protection juridique ? Une option proposée par votre assurance pour quelques dizaines d'euros : Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance pour votre véhicule, bien souvent l’assureur vous propose en option moyennant quelques dizaines d’euros supplémentaires un...
Indemnisation accident de la route Marseille
Un accident de la route à Marseille, en moto : M B. circulait au guidon de sa moto sur l’autoroute A 55 à Marseille lorsqu’il a été percuté par une voiture qui s’est brutalement rabattue sur la droite. Mr B. a été transporté aux urgences car il avait plusieurs...
Véhicule volé avec ses clefs sur la plage de Marseille
Les circonstances de ce véhicule volé avec ses clefs à Marseille : Mr B. a garé sa voiture près d’une plage de Marseille et est allé se baigner en laissant ses clefs dans un petit sac qu’il avait caché sous sa serviette. Malheureusement pour lui une personne a vu cela...
Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse
Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d'alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d'alcool et de stupéfiant au volant. Lors d’un...
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l'article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui...
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