Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
Pourquoi une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ? Du fait de la multiplication des délits en droit routier (grand excès de vitesse en récidive, alcoolémie au volant, conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants,...) les...
Immobilisation confiscation du véhicule ? Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ? 5 termes juridiques bien précis
Immobilisation confiscation du véhicule ? Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ? Bien souvent les clients n’arrivent pas à faire la distinction entre ces différents termes qui concernent une situation particulière. Cet article va vous permettre de...
Alcoolémie et EAD (Ethylotest Anti-Démarrage)
Alcoolémie et EAD ? Ce que disait la loi L’ EAD (Ethylotest Anti-Démarrage) était jusqu’alors le plus souvent proposé par le Préfet pour une suspension du permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie délictuel. Les Tribunaux avaient également la possibilité de...
Ethylotest anti-démarrage ou comment récupérer son permis
Une suspension de permis pour alcool au volant ? il existe une alternative : l'installation d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) Les explications de Maître Bayle-Besson, Avocat spécialisé dans le Droit Automobile. En matière d’alcoolémie au volant il y a deux régimes...
Indemnisation accident de la route Marseille
Un accident de la route à Marseille, en moto : M B. circulait au guidon de sa moto sur l’autoroute A 55 à Marseille lorsqu’il a été percuté par une voiture qui s’est brutalement rabattue sur la droite. Mr B. a été transporté aux urgences car il avait plusieurs...
Le permis de conduire et les 12 points intégralement récupérés
Le permis de conduire et les 12 points intégralement récupérés Après avoir franchi un feu qui venait de passer au rouge, Madame V a été verbalisée et a perdu 4 points sur son permis de conduire cette. Comme il ne lui restait plus que 4 points sur son permis...
VICES CACHES OU VICES APPARENTS EN DROIT DE L’AUTOMOBILE
Monsieur G qui habite dans la région toulousaine a souhaité vendre son véhicule de collection Rolls-Royce Silver Shadow de 1967.
Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur B qui habite dans la région parisienne.
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter est venue réglementer l’indemnisation des victimes d’accidents corporels . Cette loi qui est très favorable aux victimes pose le principe de la...
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