Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONONCEE PAR LE TRIBUNAL DE TOULOUSE
ALCOOL AU VOLANT ET RELAXE PRONOCEE PAR LE TRIBUNAL Après une soirée entre amis un automobiliste a été contrôlé pour alcoolémie au volant ( 0,98 mg par litre d’air expiré) à l’aide d’un éthylomètre . Devant le Tribunal correctionnel , Me BAYLE BESSON a...
VICES CACHES OU VICES APPARENTS EN DROIT DE L’AUTOMOBILE
Monsieur G qui habite dans la région toulousaine a souhaité vendre son véhicule de collection Rolls-Royce Silver Shadow de 1967.
Il a passé une annonce sur Internet et a été contacté par Monsieur B qui habite dans la région parisienne.
Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix
Demande d'annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par l’arrière...
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter est venue réglementer l’indemnisation des victimes d’accidents corporels . Cette loi qui est très favorable aux victimes pose le principe de la...
LES INDEMNISATIONS EN CAS D ‘ACCIDENT DE LA ROUTE ( TOULOUSE ET MARSEILLE
Lorsque vous avez été victime d’un accident de la circulation la loi Badinter de 1985 prévoit une indemnisation de vos préjudices corporels et financiers.
CHAUFFEUR DE TAXI : EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS SUR LE CASIER JUDICIAIRE
CHAUFFEUR DE TAXI : EFFACEMENT DES CONDAMNATIONS SUR LE CASIER JUDICIAIRE Monsieur W qui a souhaité devenir chauffeur de taxi a passé avec succès le certificat d’aptitude et a déposé son dossier auprès de la préfecture de Marseille afin d’obtenir sa carte...
Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille
Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar sur l’autoroute entre Marseille et Aix en Provence à une vitesse de 194 km au lieu de 130...
Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente
Vices cachés et obligation de restitution intégrale du prix de vente Lorsque le Tribunal prononce la résolution de la vente pour vices cachés , l’acheteur doit restituer le véhicule et le vendeur doit rembourser le prix payé . Le problème se pose lorsque le vice...
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Bayle-Besson Avocat
17 rue du Languedoc
31 000 Toulouse
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