Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
Conduite sans permis de conduire toulouse et marseille
Conduite sans permis de conduire Jusqu'à présent lorsqu'un automobiliste se faisait contrôler sans être titulaire du permis de conduire cela était considéré comme un délit passible du tribunal correctionnel. Désormais cette infraction n'est plus un délit...
LE FILTRE A PARTICULES , VICES CACHES OU DEFAUT DE CONFORMITE
le filtre a particules , vices cachés ou défaut de conformité
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE
LA PROCEDURE EN MATIERE D’ACCIDENTS DE LA ROUTE TOULOUSE ET MARSEILLE La loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter est venue réglementer l’indemnisation des victimes d’accidents corporels . Cette loi qui est très favorable aux victimes pose le principe de la...
Annulation du permis de conduire demandée ? Relaxe devant le Tribunal correctionnel de Marseille-Aix
Demande d'annulation du permis de conduire à marseille-Aix ? Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson Mr B chauffeur de taxi roulait sur la voie de gauche sur l’autoroute entre Marseille et Aix-en-Provence lorsqu’une voiture conduite par Madame M est arrivée par l’arrière...
ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL de TOULOUSE
ALCOOLEMIE AU VOLANT ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL de TOULOUSE Mr S. a été contrôlé avec un taux d’alcool dans l’air expiré de 0,39 mg/litre d’air au lieu des 0,25 mg/par litre d’air. Mr S. a été cité à comparaître devant le Juge de Proximité Pénal. Mr S. a demandé à...
Alcool au volant ; état alcoolique ou ivresse manifeste ?
Etat alcoolique ou ivresse manifeste ? Me Bayle-Besson vous explique la différence, du point de vue juridique... Et la différence compte. En matière d’alcoolémie au volant, la loi prévoit deux infractions : La conduite sous l’empire d’un état alcoolique La conduite en...
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal de toulouse
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal Deux véhicules ( Ferrari et une Golf ) roulaient l’un derrière l’autre sur l’autoroute A 62 entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h avec des jumelles ULTRALYTE. Devant...
Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse
Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d'alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d'alcool et de stupéfiant au volant. Lors d’un...
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