Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
Le permis à points et les radars automatiques: comment conserver ses points
Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles .
LES POINTS ESSENTIELS A VÉRIFIER AVANT D’ACHETER UN VÉHICULE
1) Vérifiez que le nom sur la carte grise du vendeur est bien le même que sur le certificat de cession , sinon vous aurez beaucoup de difficultés pour faire le changement de carte grise. En effet les services de l’immatriculation ne connaissent...
Confiscation du vehicule
La Loi prévoit de confisquer les véhicules des conducteurs ayant commis les infractions les plus graves à savoir : conducteur roulant sans permis grand excès de vitesse ( supérieur à 50 km/ h) en état de récidive conduite en état d'alcoolémie ou conduite après avoir...
Restitution du permis de conduire à Toulouse et annulation de la 48SI
Cas pratique à Toulouse : comment nos avocats ont fait annuler une suspension de permis ? Le 10 juillet 2015, Mr V. s’est vu signifier la décision 48 SI l’informant que son permis était annulé pour défaut de points. Mr V. a fait appel à Me BAYLE-BESSON qui a déposé...
Frais de gardiennage
Frais de gardiennage Bien souvent après un accident de la circulation ou une panne mécanique le véhicule est remorqué chez un garagiste qui facturera des frais journaliers de gardiennage jusqu’au retrait du véhicule. La Cour de Cassation a rappelé que si aucun...
Vente aux enchères et vice caché d’un véhicule
Les ventes aux enchères de véhicules connaissent un engouement certain car il est possible d’acquérir un véhicule assez récent pour un prix inférieur à sa valeur. Ces ventes aux enchères sont organisées soit par un commissaire-priseur, soit par une société de vente...
LA MISE EN FOURRIERE
LA MISE EN FOURRIÈRE D’UN VÉHICULE Peuvent être mis à la fourrière tous les véhicules qui se trouvent sur les voies ouvertes à la circulation publique mais également dans des lieux privés et sur les voies privés. Dans ce dernier cas la demande de mise en fourrière ne peut se faire que sur demande du […]
Conduite sans permis de conduire toulouse et marseille
Conduite sans permis de conduire Jusqu'à présent lorsqu'un automobiliste se faisait contrôler sans être titulaire du permis de conduire cela était considéré comme un délit passible du tribunal correctionnel. Désormais cette infraction n'est plus un délit...
CABINET A TOULOUSE
Adresse :
Bayle-Besson Avocat
17 rue du Languedoc
31 000 Toulouse
Email : [email protected]
Téléphone :
05 61 14 20 74
CABINET A MARSEILLE
Adresse :
Bayle-Besson Avocat
6 boulevard de la Corderie
13 007 Marseille
Email : [email protected]
Téléphone :
04 91 33 26 21