Actualité Juridique Automobile

L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille

VEHICULE MIS EN FOURRIERE DES LE PREMIER GRAND EXCES DE VITESSE

par Me Bayle-Besson | 10 Nov, 2022 | Excès de vitesse

Lorsque vous commettiez un excès de vitesse de plus de 40 km/heure, le permis de conduire vous était immédiatement retiré sur le bord de la route et vous deviez appeler quelqu’un pour conduire le véhicule. Parfois, les véhicules étaient mis en fourrière pour de très...

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal

par Me Bayle-Besson | 10 Nov, 2022 | Excès de vitesse

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal

Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille

par Me Bayle-Besson | 10 Nov, 2022 | Excès de vitesse

Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar sur l’autoroute entre Marseille et Aix en Provence à une vitesse de 194 km au lieu de 130...

Flashé… Que faire ?

par Me Bayle-Besson | 10 Nov, 2022 | Excès de vitesse

Depuis l’installation et la prolifération des radars automatiques, la suppression de points et l’annulation de permis de conduire s’accroît de manière exponentielle générant des situations souvent dramatiques pour tous ceux qui ont un besoin impératif de leur permis...

Vice caché d’un véhicule ? L’utilité de souscrire à la protection juridique proposée par une assurance

par Me Bayle-Besson | 10 Nov, 2022 | Assurance auto, Actualité juridique automobile, Vice caché

La protection juridique ? Une option proposée par votre assurance pour quelques dizaines d'euros : Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance pour votre véhicule, bien souvent l’assureur vous propose en option moyennant quelques dizaines d’euros supplémentaires un...

QUESTIONS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE ET LES INFRACTIONS ROUTIERES

par Me Bayle-Besson | 10 Nov, 2022 | Actualité juridique automobile

QUESTIONS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE ET LES INFRACTIONS ROUTIERES 1) Question : Le permis à points existe depuis le 01 Juillet 1992. Est il vrai que ceux qui ont obtenu le permis avant cette date ne peuvent se voir enlever de points ? Réponse : Non...

Vol de voiture à la souris à Toulouse

par Me Bayle-Besson | 10 Nov, 2022 | Assurance auto

Vol de voiture à la souris à Toulouse : On vous explique ce qu'est un "vol à la souris" Aujourd’hui l’électronique est de plus en plus présente dans les véhicules notamment pour le démarrage et l’ouverture des portières qui peut très bien se faire à distance sans que...

Véhicule volé avec ses clefs sur la plage de Marseille

par Me Bayle-Besson | 10 Nov, 2022 | Assurance auto, Actualité juridique automobile

Les circonstances de ce véhicule volé avec ses clefs à Marseille : Mr B. a garé sa voiture près d’une plage de Marseille et est allé se baigner en laissant ses clefs dans un petit sac qu’il avait caché sous sa serviette. Malheureusement pour lui une personne a vu cela...