Stupéfiants au volant Archives - Avocat Droit Automobile Toulouse Marseille

CONDUIRE U VEHICULE APRES AVOIR COMSOMME DU CBD

par Me Bayle-Besson | Mar 8, 2026 | Actualité juridique automobile, Stupéfiants au volant

Bien souvent les clients me posent cette question ? Pourquoi est ce que conduire en ayant consommé du CBD est illégal alors que le CBD est en vente libre Il y a eu une évolution jurisprudentielle , sur cette question. Lorsque le CBD est arrivé sur le marché...

TAXI, VTC et le casier judiciaire B2

par Me Bayle-Besson | Jan 2, 2025 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Permis annulé, Stupéfiants au volant

TAXI , VTC et le casier judiciaire B2 L’exercice des professions de chauffeur de taxi ou de VTC ( véhicule de transport avec chauffeur ) nécessite l’obtention d’une carte professionnelle délivrée par la préfecture. Il faut pour cela remplir trois conditions :...

Alcool et stupéfiant : Conducteur relaxé à Toulouse

par Me Bayle-Besson | Nov 4, 2022 | Actualité juridique automobile, Alcool au volant, Stupéfiants au volant

Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d’alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse. Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d’alcool et de stupéfiant au volant. Lors...