Alcoolémie et EAD (Ethylotest Anti-Démarrage)
Alcoolémie et EAD ? Ce que disait la loi L’ EAD (Ethylotest Anti-Démarrage) était jusqu’alors le plus souvent proposé par le Préfet pour une suspension du permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie délictuel. Les Tribunaux avaient également la possibilité de...retrait de permis de conduire et licenciement
Une salariée exerçant la fonction de commerciale a été condamnée à une suspension de son permis de conduire d’ une durée de 6 mois pour alcoolémie au volant . Comme elle ne peut plus conduire et assurer ses rendez vous , son employeur décide de la...PERTE DE POINTS SUR LE PERMIS DE CONDUIRE , 8 MAXIMUM EN UNE SEULE FOIS
Lorsque vous commettez deux ou trois infractions en même temps, vous ne pouvez perdre au maximum que huit points, même si le cumul des infractions est supérieur. Exemple : Vous vous faites contrôler et verbaliser pour alcoolémie au volant et usage d’un...PERMIS A POINTS, LES MODIFICATIONS DE LA LOI LLOPPSI 2
Instauré depuis la Loi du 10 Juillet 1989, le permis à points a connu un certain nombre de retouches dont la dernière du mois de décembre 2010 qui a fait l’objet d’annonces médiatiques n’a pas tenue toutes les promesses annoncées . Pour les infractions donnant...
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
Pourquoi une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ? Du fait de la multiplication des délits en droit routier (grand excès de vitesse en récidive, alcoolémie au volant, conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants,…) les...
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