Cabinet d’AvocatS Bayle-Besson & ASSOCIES
SpécialisteS en Droit de l’automobile & Droit pénal routier
sAvocat en droit de l’automobile & droit pénal routier
Barreau de Toulouse & Marseille
Passionné d’automobile depuis toujours, c’est tout naturellement que Me Bernard BAYLE-BESSON et son associée Me Marine ESTRADE, Avocats au Barreau de TOULOUSE et de MARSEILLE, se sont spécialisés comme avocats en droit routier, en droit de l’automobile et en droit pénal routier.
Avocat d’associations de défense d’automobilistes, de particuliers, de professionnels de l’automobile et membre de l’Association des Avocats de l’Automobile depuis sa création, le Cabinet BAYLE-BESSON & ASSOCIES vous conseillera utilement que ce soit :
- pour éviter une perte de points sur votre permis de conduire
- une suspension ou une annulation de votre permis de conduire
- pour des infractions au code de la route ( alcoolémie , stupéfiant , excès de vitesse, feu rouge ……….. )
- pour des litiges relatifs à l’achat et la vente de véhicules ( vices cachés , défaut de conformité , escroquerie……)
- ainsi que pour l’ indemnisation de votre préjudice corporel et financier suite à un accident de la circulation.
Le Cabinet BAYLE-BESSON & ASSOCIES pourra assurer la défense de vos intérêts devant tous les Tribunaux français.
En détails, nos compétences en matière de Droit de l’Automobile et Droit Pénal Routier au barreau de Toulouse et Marseille
Spécialistes du Droit Pénal Routier, nous sommes compétents dans les infractions de la route suivantes :
Alcool au volant
L’alcool au volant est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux. Néanmoins, force est de constater que les contrôles d’alcoolémie ne sont pas toujours faits dans les règles.
Me BAYLE-BESSON, Avocat au Barreau de Toulouse et de Marseille, a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux qui ont reconnus que les contrôles d’alcoolémie n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.
Stupéfiants au volant
Depuis la loi du 26 janvier 2016, le contrôle de stupéfiants au volant est désormais possible dans le cadre d’un simple contrôle routier. Lors des procédures de vérification, il y a souvent des vices de procédure qui permettent d’obtenir la relaxe du conducteur devant le Tribunal.
Tout comme pour les contrôles d’alcool au volant, Me BAYLE-BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux pour stupéfiants au volant.
Excès de vitesse
Que ce soit avec des radars mobiles ou radars fixes, les contrôles de vitesses doivent respecter des procédures strictes : conditions d’interception, respect des spécifications du constructeur, formalisme des procès-verbaux,…
Tout comme pour les contrôles de stupéfiant au volant, Me BAYLE-BESSON a obtenu de nombreuses relaxes devant les Tribunaux en reconnaissant que les contrôles de vitesse n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire.
Vice caché & vente de voiture
La vente de véhicules (Auto, Moto et Camping-car), que ce soit entre particuliers ou professionnels entraîne de nombreux litiges que ce soit pour : vices cachés, non-conformité, obligation de délivrance, réticence dolosive, erreur sur la chose… A défaut d’arrangement l’acheteur devra saisir le Tribunal.
Le cabinet BAYLE-BESSON, Avocat spécialisé au Barreau de TOULOUSE et de MARSEILLE, fort de son expertise dans le droit automobile et la réglementation qui régit la vente de voiture a obtenu de nombreuses réparations du préjudice subit devant les Tribunaux.
permis annulé
Si vous recevez la lettre 48 SI vous informant que votre permis est annulé, contactez immédiatement Me BAYLE BESSON Avocat spécialisé au Barreau de TOULOUSE et de MARSEILLE.
Compte tenu des vices de procédure existant en la matière le taux de réussite des recours devant le Tribunal est vraiment très important.
indemnisation aCcident de la route
Avant de signer la moindre offre d’indemnisation, contactez Me BAYLE BESSON qui vous conseillera au mieux de vos intérêts.
Son intervention débloquera souvent la situation et accélérera le règlement définitif de l’indemnisation de la victime sans qu’il soit nécessaire d’engager une procédure devant les Tribunaux.
L’Association des Avocats de l’Automobile est composée exclusivement d’Avocats spécialisés en Droit de l’Automobile et en Droit Pénal Routier.
Un grand nombre d’entre eux tiennent régulièrement des chroniques dans différents médias (Télévisons, radios, presse écrite…). La compétence, le sérieux et le professionnalisme de ses membres qui sont présents sur toute la France en font la référence en la matière.
Me BAYLE BESSON a participé aux États généraux du droit de l’automobile 2021 qui s’est déroulé à la cité de l’automobile à Mulhouse.
L’objectif de ces Etats généraux est ;
- d’appréhender les fondamentaux du droit routier pour mieux maîtriser les solutions de recours,
- prendre connaissance des dernières actualités jurisprudentielles et réglementaires en la matière.
Alcool au volant - Stupéfiants au volant - Excès de vitesse -
Permis annulé - Vice cachés lors d'une vente de véhicule -
Indemnisation en cas d'accident
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