BAREME DU MALUS AUTOMOBILE

Depuis le  1er janvier 2018, le barème du malus automobile a été relevé et ses modifications se traduisent de la manière suivante :

Le seuil d’application, qui était de 127 g d’émission de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre, passe de 127 à 120.

Dès 120 g de CO2 par kilomètre, un barème progressif est mis en place et commence par une somme de 50 € pouvant aller jusqu’à 10.500 € pour les véhicules émettant 185 g de CO2 par kilomètre.

Pour les véhicules dépourvus de réception communautaire, le malus reste basé sur le nombre de chevaux fiscaux.

Il est également relevé avec un seuil de 3.000 € pour 6 CV et 10.500 € à partir de 16 CV.

(Loi de finance 1918 publiée le 29 décembre 2017)

Bernard BAYLE-BESSON
Avocat à la Cour