Alcool au volant

Bouteille de vin La conduite en état alcoolique est de plus en plus sévèrement réprimée par les tribunaux.

Elle peut revêtir 2 sortes de qualification :

1) Contravention passible du tribunal de police

Si le taux d’alcool est :

  • supérieur ou égal à 0,25 milligrammes par litre d’air expiré (éthylomètre) mais inférieur à 0,40 milligrammes par litre d’air expiré
  • ou supérieur ou égal à 0,50 grammes par litre de sang ( prise de sang) mais inférieur à 0,80 grammes par litre de sang.

Cette infraction constitue une contravention passible du Tribunal de Police qui entrainera la condamnation à une amende , une suspension du permis de conduire mais en aucun cas une peine de prison.

2) Délit passible du tribunal correctionnel

Si le taux d’alcool est :

  • supérieur ou égal à 0,40 milligrammes par litre d’air expiré
  • ou supérieur ou égal  à 0,80 grammes par litre de sang.

L’infraction dévient un délit, passible du Tribunal correctionnel et les peines encourues sont beaucoup plus lourdes avec notamment :

  • possibilité de placement en garde à vue pour une durée pouvant atteindre 48 h
  • rétention immédiate du permis de conduire
  • immobilisation du véhicule
  • peine d’amende et de suspension du permis de conduire plus importantes
  • possibilité de peine prison

Etant précisé qu’en cas de récidive (2 condamnations pour alcoolémie au volant dans un délai de 5 ans) l’annulation du permis de conduire est automatique  ainsi que la saisie et confiscation  du véhicule si la carte grise est à votre nom.

Pour les titulaires du permis probatoire  le taux d’alcoolémie  commence à  0,10 milligrammes par litre d’air expiré ou  0,20 grammes par litre de sang.

A savoir :

Les contrôles d’alcoolémie obéissent à une réglementation et à une procédure stricte.

Dans bien des cas cette procédure n’a pas été respectée par les forces de l’ordre ce qui rend le contrôle d’alcoolémie nul.

Me BAYLE BESSON a  obtenu  de nombreuses  relaxes  devant les Tribunaux  qui ont reconnus  que les contrôles d’alcoolémie n’avaient pas été effectués selon la procédure réglementaire .

TRÈS IMPORTANT : « Que ce soit pour une petite alcoolémie au volant (contravention), ou une alcoolémie importante (délit), 6 points vous seront retirés de votre permis de conduire. »

Pour plus de renseignements consultez notre rubrique   » Articles Juridiques Automobile « .