Les circonstances de ce véhicule volé avec ses clefs à Marseille :
Mr B. a garé sa voiture près d’une plage de Marseille et est allé se baigner en laissant ses clefs dans un petit sac qu’il avait caché sous sa serviette.
Malheureusement pour lui une personne a vu cela et lorsque Mr B. est allé se baigner, cette personne lui a dérobé son sac avec les clefs.
Quand Mr B. s’est aperçu que ses clefs avaient été volées, il est allé vers son véhicule qui bien évidemment avait disparu.
La déclaration de ce véhicule volé avec ses clefs à son assurance :
Mr B. a fait une déclaration de sinistre à son assurance.
Sa voiture a été retrouvée 20 jours plus tard incendiée dans la banlieue de Marseille.
Comme il s’agissait d’une berline allemande d’une valeur de 20.000 €, l’assurance a mandaté un expert afin d’examiner le véhicule.
L’expert s’est aperçu que le véhicule n’avait fait l’objet d’aucune effraction, ni la serrure ni le neiman n’avaient été forcés.
La compagnie d’assurance a refusé d’indemniser Mr B. en lui indiquant que la police d’assurance prévoyait expressément que pour pouvoir être indemnisé en cas de vol, il fallait que le véhicule ait été volé par effraction.
Engager une procédure judiciaire contre son assurance : le recours à un avocat spécialisé dans le droit automobile
Mr B. a pris rendez-vous avec Maître BAYLE-BESSON afin d’engager une procédure judiciaire contre l’assurance.
L’assurance a maintenu son argumentation selon laquelle pour pouvoir garantir le vol, il fallait qu’il y ait une effraction du véhicule.
L’assurance avait même suspecté M. B d’avoir volé lui-même son propre véhicule et de commettre une escroquerie à l’assurance.
Maître BAYLE-BESSON a contester l’argumentation de l’assurance et a indiqué au Tribunal qu’une effraction en l’espèce un vol est assimilée à un usage de fausses clefs ou de clefs indûment obtenues, ainsi que cela est prévu par l’article 132-73 du Code Pénal.
En effet c’est parce qu’ils ont obtenu les clés de manière indue que les voleurs ont réussi à s’emparer du véhicule.
Tel n’aurait pas été le cas si M. B avait laissé les clés sur le contact du véhicule.
Le Tribunal a fait droit à l’argumentation de Me BAYLE-BESSON et a condamné l’assurance à indemniser Mr B. du prix du véhicule tel qu’il avait été fixé par l’expert , ainsi qu’au remboursement du véhicule de location que Monsieur B a été obligé de louer ainsi que du remboursement des honoraires d’avocat.
