Les ventes aux enchères de véhicules connaissent un engouement certain car il est possible d’acquérir un véhicule assez récent pour un prix inférieur à sa valeur.
Ces ventes aux enchères sont organisées soit par un commissaire-priseur, soit par une société de vente aux enchères publiques agréée , soit par un huissier.
Vente aux enchères et vice caché d’un véhicule : les recours sont possibles
Dans ce milieu de la vente aux enchères , une rumeur court souvent selon laquelle aucun recours n’est possible lorsque le véhicule connaît un dysfonctionnement.
Bien souvent ceux qui organisent ces ventes aux enchères de véhicules annoncent clairement aux futurs clients qu’aucun recours n’est possible en cas de panne car ils produisent un procès-verbal de contrôle technique.
Le contrôle technique n’est fait que pour vérifier les points de sécurité du véhicule mais ne constitue nullement une expertise du véhicule.
Ces affirmations sont totalement inexactes car si vous achetez un véhicule qui présente soit un vice caché, soit un défaut de conformité un recours est toujours possible contre le véritable propriétaire du véhicule.
En effet les commissaires-priseurs ou sociétés de vente aux enchères ne sont que des mandataires qui sont chargés de vendre des véhicules qui ne leur appartient pas.
Vente aux enchères et vice caché : les banques, organismes de crédits bien souvent propriétaires
Les propriétaires sont bien souvent des banques, des organismes financiers ou de crédit qui vendent ces véhicules suite à un défaut de paiement de crédits à la consommation, de crédit bail, de liquidation judiciaire,…
Si le véhicule que vous avez acheté aux enchères tombent en panne cela peut être soit un vice caché si celui-ci est suffisamment grave et empêche le véhicule de rouler, soit un défaut de conformité ou une violation de l’obligation de délivrance si le véhicule présent un kilométrage erroné, si la puissance du moteur n’est pas celle indiquée,…
Dans ces cas-là vous avez toujours un recours non pas contre le commissaire-priseur ou la société chargée de la vente aux enchères mais contre le véritable propriétaire.
Comme dans de nombreux cas le véritable propriétaire est une banque ou un organisme financier, en cas de procédure devant le Tribunal et d’annulation de la vente , vous récupérerez facilement votre investissement car ces institutions sont solvables ce qui n’est pas toujours le cas lorsque le vendeur est un particulier.
Par contre vous ne pourrez pas vous retourner contre le commissaire-priseur, la société de vente aux enchères, car ils ne sont pas les véritables propriétaires.
Cependant leur responsabilité peut être recherchée au niveau du devoir de conseil et de l’obligation d’information. Si, sur la fiche de présentation qui est généralement affichée sur le véhicule ou sur le livret de la vente en cas de vente de véhicules de prestige, il est indiqué une certaine puissance ou une certaine cylindrée et qu’en définitive celle-ci est en réalité moindre la responsabilité du professionnel chargé de la vente aux enchères peut être recherchée.
En conclusion, et contrairement à ce que dit la rumeur, en cas de vice caché d’un véhicule dans le cadre d’une vente aux enchères, les recours sont toujours possibles pour l’acheteur.
