Un accident de la route à Toulouse, en voiture :
Alors qu’elle roulait au volant de son véhicule, Mme A. a violemment été percutée par un véhicule qui n’a pas respecté la priorité.
Le véhicule de Mme A. a fait plusieurs tonneaux et celle-ci a été transportée aux urgences de l’hôpital.
Mme A. est restée plusieurs jours dans le coma et est devenue paraplégique.
La proposition de l’assurance de l’automobiliste responsable :
L’assureur du véhicule responsable a mandaté un médecin expert afin d’examiner Mme A.
L’assurance du véhicule responsable a transmis à Mme A. le rapport médical de son médecin expert et une proposition d’indemnisation.
Le mari de Mme A. ne sachant pas si cette proposition était convenable, a pris conseil auprès de Me BAYLE-BESSON.
L’avis de Me Bayle-Besson, avocat spécialiste en droit routier :
Dans un premier temps, Me BAYLE-BESSON a demandé à Mr A. de faire examiner son épouse par un médecin indépendant spécialisé en réparation du préjudice corporel.
Sur certains postes, ce médecin a fixé un préjudice et des taux d’incapacité supérieurs à ce que proposait le médecin de l’assurance.
Me BAYLE-BESSON est donc entré en relation avec l’assurance du responsable de l’accident pour négocier à la hausse la proposition financière faite par l’assurance.
L’assurance n’a pas accepté la proposition d’indemnisation faite par Me BAYLE-BESSON et a estimé que le rapport de l’expert de Mme A. était selon elle plus important que la réalité de son préjudice.
Une procédure en référé est engagée afin d’obtenir une indemnisation plus juste :
C’est la raison pour laquelle Me BAYLE-BESSON a engagé une procédure devant le juge des référés du Tribunal de grande instance de Toulouse afin d’obtenir la désignation d’un médecin expert judiciaire.
Le Tribunal a nommé un médecin expert judiciaire qui a examiné Mme A. et a fixé les chefs de préjudice de la manière suivante :
DFT (déficit fonctionnel temporaire : c’est l’incapacité fonctionnelle temporaire subie par la victime jusqu’à la consolidation) : 12 000 € alors que le médecin de l’assurance proposait 9 500 € et le médecin de Mme A. proposait 13000 €
AIPP (atteinte à l’intégrité physique et psychique) : l’expert judiciaire a fixé à 80% (115 000 €) alors que l’expert de l’assurance avait fixé à 65% (93 600 €) et l’expert de Mme A. à 83% (119 520 €).
En ce qui concerne le pretium doloris (prix de la douleur) : l’expert judiciaire l’a fixé au barème de 6/7 (45 000€) alors que l’expert de l’assurance l’avait fixé à 4,5/7 ( 20 000 € ) et l’expert de Mme A. à 6/7 (48 000 €).
En ce qui concerne le préjudice esthétique : l’expert judiciaire l’a fixé au barème de 6/7 (45 000€) alors que l’expert de l’assurance l’avait fixé à 4,5/7 ( 20 000 € ) et l’expert de Mme A. à 6/7 ( 48 000 € ).
Pour ce qui est du préjudice d’agrément, l’expert judiciaire avait considéré que celui-ci était important (8000 €) alors que l’expert de la compagnie d’assurance l’avait minimisé (2 000 €) et l’expert de Mme A. à (9 000 €).
En ce qui concerne le préjudice sexuel, l’expert judiciaire avait considéré que celui-ci était important ( 10 000 €) alors que l’expert de la compagnie d’assurance l’avait minimisé ( 3 000 € ) et l’expert de Mme A. à ( 12 000 €).
Une négociation menée par Me Bayle-Besson, avocat, pour un gain de 117 000 € au bénéfice de sa cliente
L’indemnisation proposée par la compagnie d’assurance s’élevait à la somme totale de 148 100 € alors que l’indemnisation que Me BAYLE-BESSON avait calculée au vu du rapport d’expertise judiciaire, s’élevait à la somme de 235 000 € :
Me BAYLE-BESSON a donc demandé à la compagnie d’assurance le règlement de cette somme.
La compagnie d’assurance a refusé de payer cette somme et a fait une proposition pour la somme de 165 000 €.
Mme A. a refusé cette somme, mais comme elle ne voulait pas faire une nouvelle procédure qui aurait duré plusieurs mois elle a accepté de réduire ses prétentions et de ne demander que la somme de 200 000 €.
A force de négociations, la compagnie d’assurance a accepté la proposition faite par Mme A. et lui a versé la somme de 200 000 €
Me BAYLE-BESSON a également réussi à obtenir l’indemnisation au titre des préjudices par ricochet de son mari et de son fils.
A ce titre, son mari a perçu la somme de 30.000 € et son fils la somme de 25.000 €.
Me BAYLE-BESSON a également réussi à obtenir de la compagnie d’assurance qu’elle fasse faire des travaux d’aménagement dans la maison de Mme A. afin qu’elle puisse circuler librement avec son fauteuil roulant dans lequel elle va devoir malheureusement passer toute sa vie.
Au final, Me Bayle-Besson a obtenu, au delà pour sa cliente :
- Un gain de 52 000 € sur le total de l’indemnisation des préjudices subis par sa cliente (200 000 € – 148 100 €)
- Un gain de 55 000 € sur les préjudices par ricochet qui n’étaient initialement pas prévus par les assureurs
- Environ 10 000 € de travaux d’aménagement
Les préjudices subis dans le cadre d’un accident de la route sont nombreux et les assurances les minimisent bien souvent.
Si vous souhaitez obtenir réparation et recevoir une indemnisation à la hauteur du préjudice réel conséquent à cet accident, faites-vous accompagner par un avocat du droit routier aguerri et rompu à la négociation avec les assurances.
