Une suspension de permis pour alcool au volant ? il existe une alternative : l’installation d’un éthylotest anti-démarrage (EAD)
Les explications de Maître Bayle-Besson, Avocat spécialisé dans le Droit Automobile.
En matière d’alcoolémie au volant il y a deux régimes juridiques : la contravention et le délit.
La contravention pour alcool au volant :
Si vous vous faites contrôler par éthylomètre avec un taux compris entre 0,25 et 0,40 mg par litre d’air expiré ( 0,50g à 0,80g par litre de sang ) vous relevez de la contravention, vous n’aurez qu’une amende à payer et vous perdrez six points sur votre permis de conduire.
Le délit pour alcool au volant :
Par contre si vous êtes au-delà de ce taux vous commettez un délit et vous serez passible du tribunal correctionnel et vous perdrez également six points sur votre permis de conduire.
- Au-delà de 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré, votre permis de conduire sera suspendu immédiatement sur le bord de la route par les forces de l’ordre.
- Vous ferez l’objet d’une rétention administrative d’une durée de 72 heures.
- Dans ce délai de 72 heures le préfet doit rendre un arrêté de suspension de votre permis de conduire, faute de quoi une fois ces 72 heures écoulées vous pourrez reconduire.
Cette procédure de rétention administrative du permis de conduire a créé de nombreuses situations dramatiques notamment pour les professionnels de la route qui se voyaient privés de leur permis de conduire bien souvent pour une durée de six mois.
Une alternative à la suspension de permis pour alcool au volant : Installer un éthylotest anti-démarrage (EAD)
Pour atténuer ces conséquences bien souvent dramatiques au niveau de l’emploi, le législateur a permis au préfet plutôt que de prononcer une suspension de permis de conduire de proposer d’installer un éthylotest anti-démarrage (EAD) sur le véhicule.
Le coût de l’installation de l’éthylotest anti-démarrage est de l’ordre de 1500 à 2000 €, mais Il est également possible de le louer au mois.
Cela signifie que vous pouvez tout à fait conduire mais pour pouvoir démarrer le véhicule il faut au préalable souffler dans cet éthylotest antidémarrage.
Cet éthylotest anti-démarrage prévoit que si vous avez un taux d’alcoolémie supérieure à 0,10 mg d’alcool par litre d’air expiré votre voiture ne pourra pas démarrer.
Si toutefois le préfet ne l’a pas proposé ou a refusé de le proposer, votre avocat pourra toujours le demander lorsque vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel.
Cette mesure d’assouplissement permet aux professionnels de la route ou toute personne qui a besoin de son véhicule pour travailler de continuer à conduire et bien souvent de conserver son emploi.
Cependant en pratique ni le préfet ni le tribunal n’accorderont cet éthylotest antidémarrage si le taux d’alcoolémie est vraiment très élevé ou si vous êtes en récidive ou en réitération.
