Lorsque vous commettez deux ou trois infractions en même temps, vous ne pouvez perdre au maximum que huit points, même si le cumul des infractions est supérieur.
Exemple :
Vous vous faites contrôler et verbaliser pour alcoolémie au volant et usage d’un téléphone.
Les points pour ce genre d’infractions sont de six pour l’alcoolémie et trois pour le téléphone au volant, ce qui fait un total de neuf.
Cependant, on ne peut vous retirer pour ces deux infractions que huit points maximum.
Cependant, il arrive très régulièrement que les deux infractions soient traitées pénalement différemment.
En effet, bien souvent les forces de l’ordre vous dressent une contravention pour usage du téléphone au volant, mais par contre vous disent que vous serez convoqué devant le Tribunal pour l’alcoolémie.
Ces deux infractions seront donc traitées différemment, vous recevrez rapidement une amende à payer pour l’usage du téléphone au volant mais par contre vous ne serez convoqué devant le Tribunal pour l’alcoolémie que plusieurs mois après.
Ce qui fait que bien souvent trois points vous seront retirés pour le téléphone et plusieurs mois après six points vous seront retirés pour l’alcoolémie, ce qui fait neuf points.
Comme cela a déjà été rappelé, on ne peut vous retirer plus de huit points pour plusieurs infractions commises en même temps.
Il faut donc être très vigilant et vérifier régulièrement vos points en faisant la demande auprès de la Préfecture de votre relevé de points.
Si vous vous apercevez que plus de huit points vous ont été retirés en une seule fois, il faudra faire un recours amiable auprès du Ministre de l’Intérieur, et si cela n’aboutit pas, il faudra saisir le Tribunal Administratif.
Me BAYLE BESSON
Avocat
