Cas pratique : un conducteur relaxé après un contrôle d’alcoolémie et de cannabis au volant à Toulouse.

Me Bayle-Besson vous explique comment il a fait valoir un vice de forme dans la procédure de contrôle d’alcool et de stupéfiant au volant.

 Lors d’un contrôle routier à Toulouse, Monsieur R a été contrôlé positif à l’ alcool : 0,83 mg/litre d’air expiré ainsi qu’aux stupéfiants, au cannabis, pour plus de précisions.

Son permis lui a été retiré sur le champ et il  a été par la suite cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Toulouse.

Lors de l’audience Me Bayle Besson a plaidé in limine litis (c’est-à-dire dès le commencement du procès) la nullité du procès-verbal et du contrôle d’alcoolémie et la relaxe de Monsieur R car la procédure de vérification de ’éthylomètre n’avait pas été respectée.

Pourtant, la procédure propre au contrôle de stupéfiants était quand à elle régulière.

Cependant, le Tribunal correctionnel a fait droit à l’argumentation de Me BAYLE-BESSON, que pour des raisons de confidentialité professionnelles, nous ne développerons pas dans cet article.

Le tribunal de Toulouse a donc relaxé Monsieur R en considérant que le procès-verbal était atteint de nullité et que cela  englobait également le contrôle de stupéfiants qui lui était régulier.

MON CONSEIL D’AVOCAT EXPERT EN DROIT DE L’AUTOMOBILE & DROIT PÉNAL :

En matière de contrôles routiers effectués par les forces de l’ordre, les procédures sont très strictes et leur connaissance demande une expertise juridique éprouvée.

Pour plus de détails sur cette question, vous pouvez vous référer à notre page qui traite des stupéfiants au volant.

En cas de contrôle de cannabis au volant, et de façon plus large, de stupéfiants au volant, mieux vaut contacter notre cabinet d’avocat à Toulouse ou Marseille, expert en droit pénal routier.