Actualité Juridique Automobile
L’actualité Juridique de nos cabinets d’avocats à Toulouse et Marseille
LA SAGA DES AVERTISSSEURS DE RADARS , SUITE ET CERTAINEMENT PAS FIN….
Un article a déjà été consacré à ce sujet mais du fait de la nouvelle réglementation du 03 Janvier 2012 , il apparait nécessaire de faire le point pour savoir ce qu’il en est .
3 catégories d’appareils sont concernés.
VOLKSWAGEN ET LES TESTS ANTI POLLUTION TRUQUES
Le scandale qui touche la Société Volkswagen pour avoir triché sur le contrôle antipollution de ses véhicules va entraîner de lourdes sanctions financières notamment celles demandées par les Etats. Juridiquement cette tromperie peut être sanctionnée...


