par Me Bayle-Besson | Sep 15, 2024 | Actualité juridique automobile, Excès de vitesse
LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l’article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine,...
par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Excès de vitesse
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal Deux véhicules ( Ferrari et une Golf ) roulaient l’un derrière l’autre sur l’autoroute A 62 entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h avec des jumelles ULTRALYTE. Devant...
par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Excès de vitesse, Permis annulé
Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration des radars automatiques et leur prolifération , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées de façon exponentielles . Pour...
par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Excès de vitesse
Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse et le véhicule de société Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de fonction sans être arrêté ( ex : contrôle par radar automatique) . Quelques jours après le contrôle , l’avis de...
par Me Bayle-Besson | Sep 10, 2024 | Excès de vitesse
244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal Deux véhicules ( Ferrari et une Golf ) roulaient l’un derrière l’autre sur l’autoroute A 62 entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h avec des jumelles ULTRALYTE. Devant...
par Me Bayle-Besson | Sep 10, 2024 | Excès de vitesse
Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar sur l’autoroute entre Marseille et Aix en Provence à une vitesse de 194 km au lieu de 130...