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LES VICES CACHES DANS LA VENTE AUTOMOBILE

par Me Bayle-Besson | Jan 3, 2025 | Actualité juridique automobile, Excès de vitesse, Vice caché

LES VICES CACHES  DANS LA VENTE AUTOMOBILE Le vice caché est réglementé par l’article 1641 du Code civil qui indique : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine,...

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal de toulouse

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Excès de vitesse

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal   Deux véhicules ( Ferrari et une Golf )   roulaient  l’un derrière l’autre  sur l’autoroute   A 62   entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h  avec des jumelles  ULTRALYTE. Devant...

Le permis à points et les radars automatiques: comment conserver ses points

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Excès de vitesse, Permis annulé

Le permis à points et les radars automatiques : comment conserver ses points : Depuis l’instauration  des radars automatiques et leur prolifération  , les pertes de points et les annulations de permis de conduire se sont multipliées  de façon  exponentielles . Pour...

Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse et le véhicule de société

par Me Bayle-Besson | Sep 11, 2024 | Excès de vitesse

Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse et le véhicule de société   Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de fonction sans être arrêté ( ex : contrôle par radar automatique) . Quelques jours après le contrôle , l’avis de...

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal

par Me Bayle-Besson | Sep 10, 2024 | Excès de vitesse

244 Km / h sur l’autoroute et relaxés par le Tribunal   Deux véhicules ( Ferrari et une Golf )   roulaient  l’un derrière l’autre  sur l’autoroute   A 62   entre Bordeaux et Toulouse . Tous les deux ont été flashés à 244 Km/h  avec des jumelles  ULTRALYTE. Devant...
Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille

Grand excès de vitesse Tribunal correctionnel Marseille

par Me Bayle-Besson | Sep 10, 2024 | Excès de vitesse

Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire Un automobiliste a été flashé par un radar  sur l’autoroute entre  Marseille et Aix en Provence  à une vitesse de 194 km  au lieu de 130...
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