FEU ROUGE OU FEU ORANGE ?
‘’ Monsieur l’agent je suis passé à l’orange ‘’
Cette expression bien connue vous permet-elle d’échapper à une contravention ?
Le feu orange qui d’ailleurs dans le code de la route est désigné comme feu jaune fixe à une réglementation bien particulière.
L’article R412-31 du code de la route précise que :
‘’ tout conducteur doit marquer l’arrêt devant un feu de signalisation jaune fixe sauf dans les cas où le conducteur ne peut plus arrêter son véhicule dans des conditions de sécurité suffisantes’’.
Comme la Loi ne prévoit pas ce que sont les conditions de sécurité suffisantes , c’est le Tribunal , en cas de contestation , qui les apprécie au cas par cas.
L’expérience démontre que dans la majorité des cas le Tribunal retient la culpabilité de l’automobiliste.
Lorsque le feu passe à l’orange il faut normalement s’arrêter.
De nombreux automobilistes accélèrent en pensant qu’ils vont échapper au feu rouge.
Au volant d’une formule 1 cela serait tout à fait possible mais plus difficilement avec son véhicule de tous les jours.
Si vous estimez avoir franchi le feu à l’orange avant que le rouge ne s’affiche, si le policier ou le gendarme estime que vous avez franchi le feu rouge, le Tribunal vous condamnera car les forces de l’ordre sont assermentées, ce qui entraîne parfois de nombreux abus ou une mauvaise perception de la couleur .
Depuis l’instauration des radars automatiques aux feux tricolores ce problème d’interprétation de la couleur du feu est plus ou moins était résolue.
Ce système fonctionne avec 2 séries de boucles magnétiques insérées dans la chaussée .
Lorsque le véhicule franchit les premières boucles alors que le feu est rouge une première photo avec flash est prise.
Si le véhicule s’arrête juste à ce moment il n’y aura pas de deuxième photo est donc pas de contravention.
Ce n’est que si le véhicule continue sa route et franchit la deuxième série de boucles (, qui est à environ à 3 m de la première) que la deuxième photo est prise et générera automatiquement l’envoi de la contravention à votre domicile quelques jours plus tard.
La majorité des automobilistes pense que l’infraction est constituée uniquement lorsque le véhicule a franchi l’axe perpendiculaire du feu tricolore.
Malheureusement ceci est inexact.
Vous constaterez que quelques mètres avant les feux tricolores, il y a sur la chaussée des lignes blanches en pointillés.
Le premier flash se déclenche dès que vous avez franchi cette ligne pointillée.
En fonction de l’implantation de ces radars automatiques, vous pouvez être verbalisé et perdre quatre points sur votre permis de conduire alors que votre véhicule n’a pas dépassé entièrement l’axe perpendiculaire du feu rouge et que vous n’êtes pas encore engagé dans le carrefour.
Une contestation établie en bonne et due forme et avec les arguments juridiques adéquats permettra d’être relaxé par le Tribunal en tant qu’auteur de l’infraction, et de ne perdre aucun point sur le permis de conduire.
Le Tribunal mettra cependant à votre charge une somme en votre qualité de propriétaire du véhicule qui varie selon les Tribunaux et qui est de l’ordre de 150 à 400 € .
Pour ce faire contactez à votre avocat spécialisé en droit pénal routier.
Me BAYLE-BESSON
Avocat
