Relaxe obtenue par Me Bayle-Besson au tribunal de Marseille pour grand excès de vitesse avec annulation de permis de conduire
Un automobiliste a été flashé par un radar sur l’autoroute entre Marseille et Aix en Provence à une vitesse de 194 km au lieu de 130 km.
Comme il était en état de récidive, car deux ans auparavant il avait déjà été condamné pour grand excès de vitesse, il a été cité devant le Tribunal correctionnel de Marseille.
A l’audience le Procureur a demandé :
- l’annulation du permis de conduire et l’interdiction de repasser ce permis pendant une durée de 10 mois
- la confiscation du véhicule
- une amende de 1 000 €
Me BAYLE BESSON a réussi à démontrer que le Procureur ne pouvait apporter la preuve que c’était bien son client qui était au volant du véhicule ce jour-là.
Le Tribunal a suivi l’argumentation de Me BAYLE BESSON, a relaxé l’automobiliste pour grand excès de vitesse et a seulement mis à la charge de l’automobiliste en tant que titulaire de la carte grise une somme de 500 €.
Son permis de conduire a donc été sauvé, il n’a perdu aucun point et son véhicule n’a pas été saisi.
