LA SAGA DES AVERTISSSEURS DE RADARS , SUITE ET CERTAINEMENT PAS FIN….
Un article a déjà été consacré à ce sujet mais du fait de la nouvelle réglementation du 03 Janvier 2012 , il apparait nécessaire de faire le point pour savoir ce qu’il en est .
3 catégories d’appareils sont concernés.
1) Les détecteurs de radars :
Ce type d’appareil contrairement aux deux autres ne fonctionne pas par satellite ( GPS) mais par ondes.
Ces appareils sont interdits depuis fort longtemps et leur utilisation entrainait leur confiscation et un passage devant le Tribunal correctionnel.
Supplantés par les GPS ces appareils ne sont plus très répandus mais les sanctions persistent.
2) Les avertisseurs de radars basés sur un fonctionnement communautaire indiquent de manière très précise la présence de radars fixes et surtout mobiles .
C’est pour mettre un terme à ces avertisseurs que le gouvernement dans un 1er temps a voulu en interdire leur utilisation, mais devant la mobilisation des constructeurs le gouvernement a fait machine arrière et dorénavant on ne parle plus d’avertisseurs de radars mais d’assistant à la conduite.
Ces avertisseurs annoncent toujours la présence de radars sous le vocable ‘’ zone dangereuse’’ mais sur une distance de 4 kilomètres sur autoroute , 2 kilomètres sur nationales et 500 mètres en ville.
Ils annoncent également les perturbations , les travaux , les zones considérées comme dangereuses ,
La Loi a laissé aux constructeurs un délai pour se mettre en conformité .
Pour la plupart des appareils, La mise à jour incluant ces nouvelles dispositions se fait de manière automatique.
Certains constructeurs ont même osé faire payer à leurs clients le coût de cette mise en conformité , ce qui d’un point de vue commercial n’est pas la meilleure des choses.
3) A priori tous ces avertisseurs de radars communautaires sont en règle avec la Loi ce qui par contre n’est pas le cas des GPS ‘’ basiques ‘’ qui ne fonctionnent pas avec un système communautaire et qui ne détectent que les radars fixes et pas les mobiles .
Du fait de l’absence de système communautaire la mise à jour ne peut se faire de manière automatique , c’est l’automobiliste lui-même qui doit faire cette démarche en se connectant par internet sur le site du constructeur.
Ces nouvelles mises à jour suppriment purement et simplement cette fonction d’avertisseur de radars fixes.
Le gouvernement était conscient que très peu d’automobiliste effectueraient cette mise à jour c’est pour cette raison qu’une fois de plus les sanctions ont été alourdies .
La Loi prévoit une amende d’un montant de 1 500 € , la confiscation de l’appareil et une perte de 6 points sur le permis de conduire.
Le problème est qu’en pratique cette réglementation sera très difficile à appliquer , les forces de l’ordre n’ayant aucun pouvoir pour vérifier si votre assistant à la conduite a été mis à jour.
Elles ne peuvent ni vous contraindre à leur montrer si l’appareil a été mis à jour ni le faire elle-même de leur propre initiative.
Bernard BAYLE-BESSON
Avocat
www.baylebesson.com
