PORSCHE, MERCEDES, BMW , JAGUAR et autres ……. la fin d’ avantages fiscaux ?
Bien souvent les cadres dirigeants ou les chefs d’entreprise lorsqu’ils sont salariés de leur société roulent dans de puissantes voitures bien souvent étrangères.
Pour les premiers cela correspond généralement soit à une promotion soit à un avantage en nature.
Pour les seconds c’est généralement l’attrait fiscal qui les anime.
Pour les dépenses relatives à leur automobile les salariés ont un choix fiscal entre deux options :
1) Soit ils peuvent appliquer un abattement de 10 % sur leurs revenus
2) Soit ils peuvent opter pour le régime des frais réels en appliquant les fameuses I.K ( indemnités kilométriques) qui comprennent l’amortissement du véhicule, les frais de carburant, de réparation et d’entretien ….
Pour les calculer ,il suffit de multiplier le nombre de kilomètres effectués à titre professionnel sur une année par un coefficient établi par l’administration fiscale selon la puissance fiscale du véhicule.
A titre d’exemple en parcourant 40 000 km avec une Porsche de 13 cv , la déduction fiscale sera de 20 600 €.
Alors que pour une Renault Mégane de 7 cv avec le même kilométrage la déduction ne sera que de 15 840 €.
Cependant depuis un Arrêté en date du 30 Mars 2013 , le barème fiscal kilométrique applicable aux salariés est plafonné à 7 cv quelque soit le véhicule.
Que vous rouliez en Porsche ou en Renault , désormais la déduction fiscale est identique dans les deux cas.
Cette nouvelle mesure aura pour incidence de réduire vos frais et donc d’augmenter vos impôts et peut être indirectement de diminuer les ventes de véhicule de luxe.
Espérons que malgré ces restrictions fiscales les intéressés continueront à acheter ce genre de véhicules par passion
Me BAYLE-BESSON
Avocat
www .baylebesson.com
