Le contrôle d’alcoolémie au volant est strictement réglementé par la loi.
Dans un premier temps, les Forces de l’Ordre effectuent un test de dépistage en faisant souffler l’automobiliste dans l’éthylotest.
Si l’éthylotest s’avère positif, l’automobiliste va souffler dans un deuxième temps dans l’éthylomètre qui révélera le taux d’alcool par litre d’air expiré.
Le fait de refuser de souffler dans l’éthylomètre est une infraction pénale qui est punie par une peine de deux ans d’emprisonnement et 4.500 € d’amende ainsi qu’un certain nombre de peines complémentaires.
Curieusement, le fait de refuser de souffler dans l’éthylotest n’es pas considéré comme une infraction pénale pour la simple et bonne raison que la loi ne l’a pas prévu.
C’est ce qu’a rappelé la Cour de Cassation dans un arrêt du 11 mai 2017.
Si vous refusez de souffler dans l’éthylomètre, vous commettez une infraction pénale.
Si vous refusez de souffler dans l’éthylotest, vous ne commettez aucune infraction.
Cependant, les Forces de l’Ordre ne peuvent vous faire souffler directement dans l’éthylomètre sans vous faire souffler au préalable dans l’éthylotest sous peine de nullité de la procédure.
Cependant, si l’automobiliste refuse les épreuves de dépistage en soufflant dans l’éthylotest, les Forces de l’Ordre pourront très bien lui faire un prélèvement sanguin afin de contrôler le taux d’alcool dans le sang.
Si par contre, à la suite d’un refus de subir les épreuves de dépistage en soufflant dans l’éthylotest, les Forces de l’Ordre ne font pas de prélèvement sanguin et décident de vous poursuivre devant le Tribunal, celui-ci devrait prononcer la relaxe de l’automobiliste.
Si vous souhaitez avoir des précisions plus fines sur ces modalités de contrôle, contactez notre cabinet d’avocat à Toulouse ou Marseille.
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