Actualité Juridique Automobile
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NOUVELLES INFRACTIONS CONSTATEES PAR RADARS OU CAMERAS
NOUVELLES INFRACTIONS CONSTATÉES PAR RADARS OU CAMERAS Le Décret du 28 décembre 2016 a prévu un certain nombre d’infractions qui peuvent être constatées par radars ou caméras sans qu’il ne soit procédé à une interpellation du conducteur. Ces infractions sont les...
PORSCHE, MERCEDES, BMW , JAGUAR et autres ……. la fin d’ avantages fiscaux ?
PORSCHE, MERCEDES, BMW , JAGUAR et autres ……. la fin d’ avantages fiscaux ?
Bien souvent les cadres dirigeants ou les chefs d’entreprise lorsqu’ils sont salariés de leur société roulent dans de puissantes voitures bien souvent étrangères.
Pour les premiers cela correspond généralement soit à une promotion soit à un avantage en nature.
Pour les seconds c’est généralement l’attrait fiscal qui les anime.
Pour les dépenses relatives à leur automobile les salariés ont un choix fiscal entre deux options :
LA CARTE GRISE DES VEHICULES DE COLLECTION
LA CARTE GRISE DES VEHICULES DE COLLECTION
La carte grise de collection a été instaurée pour permettre aux véhicules anciens dépourvus de leurs papiers d’origine de pouvoir circuler sur la voie publique . Mais ces véhicules étaient soumis à des obligations assez restrictives notamment au niveau de la liberté de circulation.
La réforme du 01 Juillet 2009 est venue modifier ce système.
La suppression des avertisseurs de radars , réalité ou fiction ?
Dans un premier temps le gouvernement avait décidé de supprimer définitivement les avertisseurs de radars mais après une forte mobilisation des constructeurs qui se sont constitués en association ( l’AFFTAC ) un accord a été trouvé au terme duquel toutes les parties ont trouvé leur compte excepté les associations de lutte contre la violence routière.
LA CONNAISSANCE DE L’ETAT DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE PAR VOTRE EMPLOYEUR ET VOTRE ASSUREUR .
LA CONNAISSANCE DE L’ETAT DE VOTRE PERMIS DE CONDUIRE PAR VOTRE EMPLOYEUR ET VOTRE ASSUREUR . Jusqu’à présent votre employeur ne pouvait pas connaître l’état de votre permis de conduire ( suspension ou annulation). cela fait partie de votre vie privée. Désormais...
BARÈME DU MALUS AUTOMOBILE
BAREME DU MALUS AUTOMOBILE
Le retrait de points du permis de conduire par Internet
Le retrait de points du permis de conduire par Internet Depuis une ordonnance du 7 octobre 2015 chaque automobiliste peut faire une demande de manière à ce que chaque retrait de point soit porté à sa connaissance par l’envoi d’un e-mail. Pour pouvoir...
LA SAGA DES AVERTISSSEURS DE RADARS , SUITE ET CERTAINEMENT PAS FIN….
Un article a déjà été consacré à ce sujet mais du fait de la nouvelle réglementation du 03 Janvier 2012 , il apparait nécessaire de faire le point pour savoir ce qu’il en est .
3 catégories d’appareils sont concernés.
CABINET A TOULOUSE
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Bayle-Besson Avocat
31 boulevard Lazare Carnot
31 000 Toulouse
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