GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL DE MARSEILLE
GRAND EXCES DE VITESSE ET RELAXE PAR LE TRIBUNAL DE MARSEILLE Le 8 mai 2014, Mr B. a commis un grand excès de vitesse de plus de 50km/heure avec son véhicule de fonction. L’avis de contravention a été adressé à son employeur qui a indiqué que c’était Mr B. qui...
La Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)
Pourquoi une Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC) ? Du fait de la multiplication des délits en droit routier (grand excès de vitesse en récidive, alcoolémie au volant, conduite d’un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants,…) les...
Immobilisation confiscation du véhicule ? Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ? 5 termes juridiques bien précis
Immobilisation confiscation du véhicule ? Rétention, suspension, annulation du permis de conduire ? Bien souvent les clients n’arrivent pas à faire la distinction entre ces différents termes qui concernent une situation particulière. Cet article va vous permettre de...VEHICULE MIS EN FOURRIERE DES LE PREMIER GRAND EXCES DE VITESSE
Lorsque vous commettiez un excès de vitesse de plus de 40 km/heure, le permis de conduire vous était immédiatement retiré sur le bord de la route et vous deviez appeler quelqu’un pour conduire le véhicule. Parfois, les véhicules étaient mis en fourrière pour de très...FEU ROUGE OU FEU ORANGE ?
FEU ROUGE OU FEU ORANGE ? ‘’ Monsieur l’agent je suis passé à l’orange ‘’ Cette expression bien connue vous permet-elle d’échapper à une contravention ? Le feu orange qui d’ailleurs dans le code de la route est désigné comme feu...
CABINET A TOULOUSE
Adresse :
Bayle-Besson Avocat
31 boulevard Lazare Carnot
31 000 Toulouse
Email : [email protected]
Téléphone :
05 61 14 20 74
CABINET A MARSEILLE
Adresse :
Bayle-Besson Avocat
6 boulevard de la Corderie
13 007 Marseille
Email : [email protected]
Téléphone :
04 91 33 26 21