par Me Bayle-Besson | Oct 11, 2022 | Excès de vitesse
Depuis le 14 septembre 2015 de nouveau radars ‘’ double sens ‘’ capables de flasher les véhicules dans les deux sens de circulation ont été mis en place. Pour l’instant il n’y a que 111 radars installés mais en 2016 il est prévu l’installation de 300 de...
par Me Bayle-Besson | Oct 11, 2022 | Excès de vitesse
NOUVELLES INFRACTIONS CONSTATÉES PAR RADARS OU CAMERAS Le Décret du 28 décembre 2016 a prévu un certain nombre d’infractions qui peuvent être constatées par radars ou caméras sans qu’il ne soit procédé à une interpellation du conducteur. Ces infractions sont les...
par Me Bayle-Besson | Oct 3, 2022 | Excès de vitesse
LA SUPPRESSION DES AVERTISSEURS DE RADARS, REALITE OU FICTION ? Dans un premier temps le gouvernement avait décidé de supprimer définitivement les avertisseurs de radars mais après une forte mobilisation des constructeurs qui se sont constitués...
par Me Bayle-Besson | Oct 11, 2020 | Excès de vitesse
Le salarié, le dirigeant d’entreprise , l’excès de vitesse et le véhicule de société Un salarié commet un excès de vitesse avec un véhicule de fonction sans être arrêté ( ex : contrôle par radar automatique) . Quelques jours après le contrôle , l’avis de...
par Me Bayle-Besson | Juin 3, 2019 | Excès de vitesse
LA SAGA DES AVERTISSSEURS DE RADARS , SUITE ET CERTAINEMENT PAS FIN…. Un article a déjà été consacré à ce sujet mais du fait de la nouvelle réglementation du 03 Janvier 2012 , il apparait nécessaire de faire le point pour savoir ce qu’il en est . 3...